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Les articles de NetPME

Fiche conseil

Créer une entreprise individuelle ou une société ?

Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans la création d'entreprise. Entreprise individuelle ou société, quelle strcuture choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide.

 Redaction NETPME - 02/08/2018

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Fiche conseil

Passer à la facture électronique

Le passage à la facture électronique constitue un changement important dans l'organisation des entreprises. Entre réduction des coûts et gain de place, ses avantages sont nombreux. Mais un minimum de préparation s'impose : passer à la facture électronique nécessite de respecter plusieurs contraintes techniques et légales.

 Redaction NETPME - 02/08/2018

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Fiche conseil

Procédure de recouvrement : quelle est la valeur juridique du mail de relance ?

Une entreprise peut être confrontée à des impayés de la part de ses clients. Dans ce cas-là, une relance par mail au débiteur peut être effectuée. Voici dans quelles conditions y avoir recours.

 Redaction NETPME - 02/08/2018

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Fiche conseil

Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Le choix d'un véhicule se fait, en principe, selon les besoins de l'entreprise. Toutefois, la fiscalité peut aussi être un facteur de choix décisif. Et pour cause, celle-ci est différente selon que le véhicule est un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

 Redaction NETPME - 01/03/2018

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Fiche conseil

Déclaration accident du travail

La survenance d'un accident du travail oblige l'employeur à remplir un certain nombre de déclarations et de formalités destinées au salarié ou à la Caisse primaire d'assurance maladie. Pour répondre efficacement à ces obligations, voici la marche à suivre.

 Redaction NETPME - 28/02/2018

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Fiche conseil

Décompte des heures supplémentaires

La durée légale du travail ne constitue pas une limite maximale. Il est possible d'aller au-delà en recourant aux heures supplémentaires. Leur régime est particulier par rapport aux heures effectuées dans le cadre de la durée légale et leur mode de décompte varie selon l'organisation du temps de travail applicable au salarié. Dans tous les cas, elles doivent être accomplies en respectant les durées maximales définies par la loi.

 Redaction NETPME - 28/02/2018

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Fiche conseil

Les maladies professionnelles

La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Certaines maladies sont présumées d'origine professionnelle. D'autres peuvent être reconnues comme telles après expertise individuelle.

 Redaction NETPME - 18/12/2017

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Fiche conseil

Egalité salariale homme / femme

Principe consacré par la loi et la jurisprudence, l'égalité salariale implique, pour l'employeur, de rémunérer de façon identique des salariés, de l'un ou l'autre sexe, effectuant un travail identique ou de valeur égale. Cette obligation ne lui interdit pas d'individualiser les salaires mais l'oblige à justifier par des raisons objectives les écarts pratiqués dans les rémunérations.

 Redaction NETPME - 13/12/2017

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Fiche conseil

Le jour de solidarité, la journée de travail obligatoire

La journée de solidarité a été instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. En contrepartie, l'employeur paye une contribution de 0,3% assise sur les salaires. Petit rappel des règles qui régissent cette journée.

 Redaction NETPME - 06/12/2017

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Fiche conseil

Grille des salaires, tout ce qu'il faut savoir

Élaborer une grille des salaires permet de garantir une homogénéité parmi les salariés.

 Redaction NETPME - 30/11/2017

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Fiche conseil

Congé individuel de formation

Le congé individuel de formation permet à un salarié, sur son initiative, de suivre une formation de son choix. Pour ce faire le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

 Redaction NETPME - 29/11/2017

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Fiche conseil

Marchés publics : vers une obligation de dématérialisation ?

Depuis avril 2014, le Marché Public Simplifié (MPS), initié par le ministère du Travail, facilite la participation des TPE aux appels d'offres des marchés publics. Grâce à la numérisation des démarches, les entreprises peuvent candidater en délivrant uniquement leur numéro SIRET.

 Redaction NETPME - 16/11/2017

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