A la une | Auteur

NetPME

NetPME est le site de référence des décideurs de TPE-PME. Actualités, modèles, fiches conseils (statuts des sociétés, contrats commerciaux, contrats de travail...), il couvre au quotidien tous vos besoins d’information générale et juridique.

Les articles de NetPME

Le dépôt d'une marque
fiche-conseil

Le dépôt d'une marque

Choisir sa marque est un premier pas mais la propriété de la marque ne s'acquiert que par l'enregistrement auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Cet enregistrement produit ses effets à compter de la date du dépôt de la demande. Peu importe donc la durée des délais de traitement à l'INPI. La protection du déposant est assurée !

Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements
fiche-conseil

Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements

Le dépôt de bilan est une étape importante de la procédure collective. Il se fait sous la forme d'une déclaration de cessation des paiements à l'initiative du dirigeant. Le respect des règles édictées par le code de commerce permettra à terme de ne pas être confronté à des sanctions personnelles.

Les règles d'application des pénalités de retard
fiche-conseil

Les règles d'application des pénalités de retard

Les pénalités de retard sont dues dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé. Voici les modalités de mise en œuvre de ces pénalités.

Comment sécuriser ses données sur tablette et mobile ?
fiche-conseil

Comment sécuriser ses données sur tablette et mobile ?

Pour être efficace et disponible à tout moment, les chefs d'entreprise se déplacent avec leurs outils numériques qui contiennent des documents confidentiels. Ils doivent donc être vigilants et protéger leurs fichiers des hackers et autres acteurs malveillants.

Créer une entreprise : quels frais les premières années ?
fiche-conseil

Créer une entreprise : quels frais les premières années ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Avant de vous lancer, il est fondamental de bien évaluer les différentes charges auxquelles vous allez devoir faire face. Pour vous aider dans votre évaluation, nous vous proposons une liste de ce que vous allez notamment devoir prendre en compte.

Créer une entreprise individuelle ou une société ?
fiche-conseil

Créer une entreprise individuelle ou une société ?

Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans la création d'entreprise. Entreprise individuelle ou société, quelle strcuture choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide.

Conseils et méthodes pour valoriser une entreprise
fiche-conseil

Conseils et méthodes pour valoriser une entreprise

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

PERCO : mode d'emploi
fiche-conseil

PERCO : mode d'emploi

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un outil d'épargne qui favorise l'attractivité de l'entreprise en permettant aux salariés de se constituer un complément de retraite avec l'aide de leur employeur, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et...
fiche-conseil

Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes

L'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Il s'agit d'un dispositif facultatif, ouvert à toute entreprise, indépendamment de sa taille, de son organisation ou de sa forme juridique. Il peut également être mis en place au niveau d'un groupe, entre des entreprises juridiquement distinctes.

Calculer un seuil de rentabilité
fiche-conseil

Calculer un seuil de rentabilité

Il existe deux manières d’atteindre et de dépasser son seuil de rentabilité : limiter ses coûts fixes et/ ou vendre beaucoup avec la marge la plus élevée possible. Revue de détails...

Véhicules utilitaires légers et fiscalité
fiche-conseil

Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Le choix d'un véhicule se fait, en principe, selon les besoins de l'entreprise. Toutefois, la fiscalité peut aussi être un facteur de choix décisif. Et pour cause, celle-ci est différente selon que le véhicule est un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

Retraite progressive – mode d’emploi
fiche-conseil

Retraite progressive – mode d’emploi

Le salarié qui atteint l'âge légal de 60 ans peut poursuivre son activité professionnelle à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa pension de retraite. C'est ce que l'on appelle la retraite progressive. A ne pas confondre avec le cumul emploi-retraite, dispositif qui lui permet, après avoir liquidé ses droits à la retraite, de cumuler sa retraite avec un emploi.

Immatriculer son entreprise en ligne
fiche-conseil

Immatriculer son entreprise en ligne

Il est possible d'immatriculer sa société via internet depuis 2008. Détails, étape par étape, des procédures à suivre.

Les 5 étapes à suivre pour immatriculer son entreprise en...
fiche-conseil

Les 5 étapes à suivre pour immatriculer son entreprise en ligne

Il est possible d'immatriculer sa société via internet depuis 2008. Détails, étape par étape, des procédures à suivre.

Déclaration accident du travail
fiche-conseil

Déclaration accident du travail

La survenance d'un accident du travail oblige l'employeur à remplir un certain nombre de déclarations et de formalités destinées au salarié ou à la Caisse primaire d'assurance maladie. Pour répondre efficacement à ces obligations, voici la marche à suivre.

Décompte des heures supplémentaires
fiche-conseil

Décompte des heures supplémentaires

La durée légale du travail ne constitue pas une limite maximale. Il est possible d'aller au-delà en recourant aux heures supplémentaires. Leur régime est particulier par rapport aux heures effectuées dans le cadre de la durée légale et leur mode de décompte varie selon l'organisation du temps de travail applicable au salarié. Dans tous les cas, elles doivent être accomplies en respectant les durées maximales définies par la loi.

Jours fériés chômés
fiche-conseil

Jours fériés chômés

A l'exception du 1er mai, aucun texte n'impose de chômer les jours ordinaires. L'interdiction de travailler ces jours-là ne joue que pour les salariés de moins de 18 ans. Toutefois, beaucoup de conventions collectives étendent ce principe à l'ensemble des salariés.

Retraite anticipée : qui peut en bénéficier ?
fiche-conseil

Retraite anticipée : qui peut en bénéficier ?

Un assuré peut liquider ses droits à retraite avant l'âge légal de départ à la retraite dans trois cas : pour longue carrière, pour handicap lourd et pour pénibilité avérée.

Les maladies professionnelles
fiche-conseil

Les maladies professionnelles

La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Certaines maladies sont présumées d'origine professionnelle. D'autres peuvent être reconnues comme telles après expertise individuelle.

Egalité salariale homme / femme
fiche-conseil

Egalité salariale homme / femme

Principe consacré par la loi et la jurisprudence, l'égalité salariale implique, pour l'employeur, de rémunérer de façon identique des salariés, de l'un ou l'autre sexe, effectuant un travail identique ou de valeur égale. Cette obligation ne lui interdit pas d'individualiser les salaires mais l'oblige à justifier par des raisons objectives les écarts pratiqués dans les rémunérations.