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NetPME est le site de référence des décideurs de TPE-PME. Actualités, modèles, fiches conseils (statuts des sociétés, contrats commerciaux, contrats de travail...), il couvre au quotidien tous vos besoins d’information générale et juridique.

Les articles de NetPME

Le contrat d'apprentissage
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Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une entreprise. Il fait l'objet d'un contrat soumis à un certain formalisme dont la durée peut être déterminée ou indéterminée.

Le dépôt d'une marque
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Le dépôt d'une marque

Choisir sa marque est un premier pas mais la propriété de la marque ne s'acquiert que par l'enregistrement auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Cet enregistrement produit ses effets à compter de la date du dépôt de la demande. Peu importe donc la durée des délais de traitement à l'INPI. La protection du déposant est assurée !

Calculer un seuil de rentabilité
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Calculer un seuil de rentabilité

Il existe deux manières d’atteindre et de dépasser son seuil de rentabilité : limiter ses coûts fixes et/ ou vendre beaucoup avec la marge la plus élevée possible. Revue de détails...

Créer une entreprise individuelle ou une société ?
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Créer une entreprise individuelle ou une société ?

Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans la création d'entreprise. Entreprise individuelle ou société, quelle strcuture choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide.

Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et...
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Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes

L'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Il s'agit d'un dispositif facultatif, ouvert à toute entreprise, indépendamment de sa taille, de son organisation ou de sa forme juridique. Il peut également être mis en place au niveau d'un groupe, entre des entreprises juridiquement distinctes.

PERCO : mode d'emploi
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PERCO : mode d'emploi

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un outil d'épargne qui favorise l'attractivité de l'entreprise en permettant aux salariés de se constituer un complément de retraite avec l'aide de leur employeur, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Comment sécuriser ses données sur tablette et mobile ?
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Comment sécuriser ses données sur tablette et mobile ?

Pour être efficace et disponible à tout moment, les chefs d'entreprise se déplacent avec leurs outils numériques qui contiennent des documents confidentiels. Ils doivent donc être vigilants et protéger leurs fichiers des hackers et autres acteurs malveillants.

Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements
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Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements

Le dépôt de bilan est une étape importante de la procédure collective. Il se fait sous la forme d'une déclaration de cessation des paiements à l'initiative du dirigeant. Le respect des règles édictées par le code de commerce permettra à terme de ne pas être confronté à des sanctions personnelles.

Passer à la facture électronique
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Passer à la facture électronique

Le passage à la facture électronique constitue un changement important dans l'organisation des entreprises. Entre réduction des coûts et gain de place, ses avantages sont nombreux. Mais un minimum de préparation s'impose : passer à la facture électronique nécessite de respecter plusieurs contraintes techniques et légales.

Les règles d'application des pénalités de retard
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Les règles d'application des pénalités de retard

Les pénalités de retard sont dues dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé. Voici les modalités de mise en œuvre de ces pénalités.

Conseils et méthodes pour valoriser une entreprise
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Conseils et méthodes pour valoriser une entreprise

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

Créer une entreprise : quels frais les premières années ?
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Créer une entreprise : quels frais les premières années ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Avant de vous lancer, il est fondamental de bien évaluer les différentes charges auxquelles vous allez devoir faire face. Pour vous aider dans votre évaluation, nous vous proposons une liste de ce que vous allez notamment devoir prendre en compte.

Les maladies professionnelles
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Les maladies professionnelles

La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Certaines maladies sont présumées d'origine professionnelle. D'autres peuvent être reconnues comme telles après expertise individuelle.

Le jour de solidarité, la journée de travail obligatoire
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Le jour de solidarité, la journée de travail obligatoire

La journée de solidarité a été instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. En contrepartie, l'employeur paye une contribution de 0,3% assise sur les salaires. Petit rappel des règles qui régissent cette journée.

Grille des salaires, tout ce qu'il faut savoir
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Grille des salaires, tout ce qu'il faut savoir

Élaborer une grille des salaires permet de garantir une homogénéité parmi les salariés.

Egalité salariale homme / femme
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Egalité salariale homme / femme

Principe consacré par la loi et la jurisprudence, l'égalité salariale implique, pour l'employeur, de rémunérer de façon identique des salariés, de l'un ou l'autre sexe, effectuant un travail identique ou de valeur égale. Cette obligation ne lui interdit pas d'individualiser les salaires mais l'oblige à justifier par des raisons objectives les écarts pratiqués dans les rémunérations.

Congé individuel de formation
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Congé individuel de formation

Le congé individuel de formation permet à un salarié, sur son initiative, de suivre une formation de son choix. Pour ce faire le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

Salaires : respecter les dispositions conventionnelles
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Salaires : respecter les dispositions conventionnelles

Outre le Smic, l'employeur est tenu de respecter les dispositions conventionnelles applicables dans son entreprise. En effet, beaucoup de conventions collectives de branche et d'accords collectifs d'entreprise comportent des dispositions sur les salaires. L'employeur peut également être tenu par des usages et accords atypiques.

Licenciement économique individuel, quelle procédure ?
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Licenciement économique individuel, quelle procédure ?

Un employeur a la possibilité de licencier un seul salarié pour motif économique. Dans le cadre d'un licenciement économique individuel, l'employeur doit respecter scrupuleusement 5 étapes consécutives.

La procédure de conciliation
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La procédure de conciliation

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.