Auteur

NetPME

NetPME est le site de référence des décideurs de TPE-PME. Actualités, modèles, fiches conseils (statuts des sociétés, contrats commerciaux, contrats de travail...), il couvre au quotidien tous vos besoins d’information générale et juridique.

Les articles de NetPME

Fiche conseil

Comment déposer son brevet en ligne ?

Le dépôt de brevet marque la première étape vers la mise sur le marché d'un objet ou d'un projet innovant. Zoom sur les démarches à effectuer en ligne pour une obtention rapide des droits de propriété industrielle.

 Redaction NETPME - 17/05/2021

Lire l'article

Fiche conseil

Calculer un seuil de rentabilité

Il existe deux manières d’atteindre et de dépasser son seuil de rentabilité : limiter ses coûts fixes et/ ou vendre beaucoup avec la marge la plus élevée possible. Revue de détails...

 Redaction NETPME - 02/04/2021

Lire l'article

Fiche conseil

Les règles d'application des pénalités de retard

Les pénalités de retard sont dues dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé. Voici les modalités de mise en œuvre de ces pénalités.

 Redaction NETPME - 14/12/2020

Lire l'article

Fiche conseil

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

 Orange - 13/10/2020

Lire l'article

Fiche conseil

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.

 Orange - 25/08/2020

Lire l'article

Fiche conseil

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une entreprise. Il fait l'objet d'un contrat soumis à un certain formalisme dont la durée peut être déterminée ou indéterminée.

 Redaction NETPME - 15/04/2020

Lire l'article

Fiche conseil

PERCO : mode d'emploi

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un outil d'épargne qui favorise l'attractivité de l'entreprise en permettant aux salariés de se constituer un complément de retraite avec l'aide de leur employeur, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

 Redaction NETPME - 07/10/2019

Lire l'article

Fiche conseil

Conseils et méthodes pour valoriser une entreprise

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

 Redaction NETPME - 06/02/2019

Lire l'article

Fiche conseil

Le dépôt d'une marque

Choisir sa marque est un premier pas mais la propriété de la marque ne s'acquiert que par l'enregistrement auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Cet enregistrement produit ses effets à compter de la date du dépôt de la demande. Peu importe donc la durée des délais de traitement à l'INPI. La protection du déposant est assurée !

 Redaction NETPME - 10/10/2018

Lire l'article

Fiche conseil

Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements

Le dépôt de bilan est une étape importante de la procédure collective. Il se fait sous la forme d'une déclaration de cessation des paiements à l'initiative du dirigeant. Le respect des règles édictées par le code de commerce permettra à terme de ne pas être confronté à des sanctions personnelles.

 Redaction NETPME - 04/10/2018

Lire l'article

Fiche conseil

Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes

L'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Il s'agit d'un dispositif facultatif, ouvert à toute entreprise, indépendamment de sa taille, de son organisation ou de sa forme juridique. Il peut également être mis en place au niveau d'un groupe, entre des entreprises juridiquement distinctes.

 Redaction NETPME - 12/09/2018

Lire l'article

Fiche conseil

Comment sécuriser ses données sur tablette et mobile ?

Pour être efficace et disponible à tout moment, les chefs d'entreprise se déplacent avec leurs outils numériques qui contiennent des documents confidentiels. Ils doivent donc être vigilants et protéger leurs fichiers des hackers et autres acteurs malveillants.

 Redaction NETPME - 08/08/2018

Lire l'article