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Sandrine Thomas

Les articles de Sandrine Thomas

L'activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Les montants de l'indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l'allocation perçue par l'employeur en 2021 sont désormais connus.

 Les Echos Publishing - 20/01/2021

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Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

 Les Echos Publishing - 11/03/2020

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Le bonus-malus de la contribution d'assurance chômage

Afin d'inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d'assurance chômage due sur la rémunération des salariés. Ainsi, cette contribution sera, à compter de 2021, minorée ou majorée selon la pratique de l'entreprise en termes de recours à des contrats de travail de courte durée.

 Les Echos Publishing - 28/02/2020

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises d'au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1er janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.

 Les Echos Publishing - 03/01/2020

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Titres-restaurant, mode d'emploi

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.

 Les Echos Publishing - 25/10/2019

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La procédure devant le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s'agit d'une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.

 Les Echos Publishing - 29/01/2016

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Les stages en milieu professionnel

Les stages en entreprise, rebaptisés stages en milieu professionnel, obéissent à une réglementation stricte qui a récemment évolué. Une occasion de faire le point sur les principes à respecter lorsqu'une entreprise accueille des stagiaires.

 Les Echos Publishing - 04/12/2015

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Le travail le dimanche revu par la Loi Macron

Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche, de nombreuses exceptions et dérogations à ce principe existent. Celles-ci sont, en partie, modifiées par la loi Macron, afin de simplifier le recours par les employeurs au travail dominical.

 Les Echos Publishing - 30/10/2015

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La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant  !

Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1er janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s'y préparer le plus tôt possible.

 Les Echos Publishing - 27/03/2015

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité

À partir du 1er janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en six questions.

 Les Echos Publishing - 21/11/2014

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Comment gérer un accident du travail  ?

L'accident du travail est défini comme un accident qui survient dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Au cours de l'année 2013, 618 263 accidents avec arrêt de travail se sont produits. Un chiffre en baisse constante depuis les dix dernières années.

 Les Echos Publishing - 31/10/2014

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Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Les employeurs peuvent mettre en place des régimes de retraite supplémentaire qui vont permettre à leurs salariés de compléter, généralement au moyen d'une rente viagère, leur pension de retraite. Tout en ouvrant droit, pour l'entreprise, à des avantages fiscaux et sociaux, ces régimes permettent de motiver et de fidéliser les salariés.

 Les Echos Publishing - 05/09/2014

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