A la une | Auteur
Sandrine Thomas
Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook

Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook

Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d'un salarié lorsqu'il n'est pas autorisé à y accéder.

Des contrats aidés aux parcours emploi compétences

Des contrats aidés aux parcours emploi compétences

En 2018, l'État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des employeurs.

Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants

Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants

La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.

Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations

Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations

Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018

Les cotisations d'allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.

Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'appliqueront pas en 2018 et 2019.

Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'appliqueront pas en 2018 et 2019.

Service civique : des indemnités revalorisées

Service civique : des indemnités revalorisées

Les indemnités dues dans le cadre d'un service civique ont augmenté en début d'année.

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s'impose !

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s'impose !

Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l'obligation d'être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la prévention de la pénibilité.

Le bénéfice de l'exonération de cotisations en ZRR est prolongé

Le bénéfice de l'exonération de cotisations en ZRR est prolongé

Les entreprises installées dans une commune qui n'est plus classée en ZRR depuis le 1er juillet dernier peuvent prétendre à l'exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu'au 30 juin 2020.

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