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Les articles de La Rédaction

Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif

Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif

Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d'être instaurée.

Quand un bail commercial est requalifié en bail rural

Quand un bail commercial est requalifié en bail rural

La location d'un ensemble immobilier affecté principalement, au moment de sa conclusion, à une activité d'élevage de chevaux est un bail rural, et non pas un bail commercial, quand bien même l'activité principalement exercée par la suite est une activité de centre équestre.

EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne !

EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne !

Les juges ont eu l'occasion de rappeler qu'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles.

Correction de la déclaration de revenus
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Correction de la déclaration de revenus

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu'au 18 décembre prochain.

Droit au contrôle
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Droit au contrôle

Les entreprises ont désormais la possibilité d'adresser à l'administration une demande de contrôle précisant les points qu'elles souhaitent voir vérifier.

De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019

De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019.

Instauration d'un droit à l'erreur
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Instauration d'un droit à l'erreur

Le droit à l'erreur permet désormais aux entreprises d'échapper aux sanctions administratives lorsqu'elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.

Baisse des charges sociales
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Baisse des charges sociales

Les entreprises bénéficieront de plusieurs diminutions de cotisations sociales en 2019.

Indemnité d'occupation et TVA
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Indemnité d'occupation et TVA

Une indemnité d'occupation sans titre de locaux, accordée par le juge judiciaire, n'est pas soumise à TVA car elle répare seulement le préjudice subi par le bailleur du fait de son locataire.

Formation professionnelle
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Formation professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l'apprentissage.

Enseignes lumineuses
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Enseignes lumineuses

Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Baux ruraux : l'indice national des fermages encore en...

Baux ruraux : l'indice national des fermages encore en baisse

L'indice national des fermages baisse de 3,04 % en 2018.

Mesures en prévision
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Mesures en prévision

Le gouvernement prévoit de prendre un certain nombre de mesures pour favoriser la croissance des entreprises.

Taux d'imposition individualisés des époux
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Taux d'imposition individualisés des époux

Dans le cadre du prélèvement à la source, les époux soumis à imposition commune peuvent opter pour des taux individualisés en cas de disparité de revenus.

Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018

Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018

Au 2e semestre 2018, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels.

Modification du bulletin de paie
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Modification du bulletin de paie

Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics ont été modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.

Job d'été
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Job d'été

L'emploi de jeunes en job d'été est régi par des règles particulières.

Droit à l'oubli numérique
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Droit à l'oubli numérique

Le droit à l'oubli numérique permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.

Transfert dans une zone urbaine sensible
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Transfert dans une zone urbaine sensible

Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Bénéficiaire effectif
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Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif d'une société est la personne physique qui la contrôle directement ou indirectement.