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Fabrice Gomez

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Les articles de Fabrice Gomez

La communication des documents liés à un redressement fiscal

La communication des documents liés à un redressement fiscal

L'obligation, pour l'administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels se sont fondés le redressement ne s'étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable.

Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au...

Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété

Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d'un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n'est pas d'actualité.

Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs...

Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

Les villes d'Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.

Avez-vous pensé à l'épargne retraite ?

Avez-vous pensé à l'épargne retraite ?

En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d'un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès d'un établissement financier.

L'assurance-vie, un bon placement ?
dossier

L'assurance-vie, un bon placement ?

L'assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s'assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d'organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.

Un léger recul de la collecte en assurance-vie

Un léger recul de la collecte en assurance-vie

En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d'euros.

Des précisions pour le Pinel centre-ville

Des précisions pour le Pinel centre-ville

L'administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.

Le démembrement de propriété face à l'abus de droit fiscal

Le démembrement de propriété face à l'abus de droit fiscal

Le ministre de l'Économie et des Finances a précisé que l'administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l'abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables.

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus...

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s'ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux.

Ajout d'un adhérent à un contrat d'assurance-vie existant

Ajout d'un adhérent à un contrat d'assurance-vie existant

Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d'assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.

La déductibilité fiscale de travaux d'aménagement...

La déductibilité fiscale de travaux d'aménagement intérieur d'un bien immobilier

Des travaux importants d'aménagement intérieur d'un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire de l'immeuble.

Le montant des frais de gestion sur les unités de compte...

Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019

Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.

La collecte des SCPI fait le plein !

La collecte des SCPI fait le plein !

Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d'euros.

Épargne : ce qui change avec la loi Pacte

Épargne : ce qui change avec la loi Pacte

Épargne retraite, assurance-vie, plan d'épargne en actions... La loi Pacte retouche certains dispositifs d'épargne.

Que pensent les Français de la garantie Visale ?

Que pensent les Français de la garantie Visale ?

76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu'ils n'auraient pas pu trouver de logement sans elle.

Investissements dans les forêts : un marché en pleine...

Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !

En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s'est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d'euros.

Un actif sur 2 épargne pour sa retraite

Un actif sur 2 épargne pour sa retraite

Selon l'Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s'élève à 2 200 €.

Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat...

Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat.

Location d'une partie de l'habitation principale :...

Location d'une partie de l'habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019

L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.

Le retour de l'encadrement des loyers à Paris !

Le retour de l'encadrement des loyers à Paris !

L'expérimentation du dispositif d'encadrement des loyers reprend à Paris.