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Fabrice Gomez

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Les articles de Fabrice Gomez

Baisse du taux d'intérêt pour le paiement fractionné et...

Baisse du taux d'intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession

En contrepartie d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d'intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2020, ce dernier est en baisse de 0,1 %.

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre...

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.

Du nouveau pour la réduction d'impôt Madelin !

Du nouveau pour la réduction d'impôt Madelin !

La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d'impôt Madelin.

Loi de finances 2020 : les mesures concernant l'immobilier

Loi de finances 2020 : les mesures concernant l'immobilier

La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique fait l'objet d'une transformation en prime.

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020

La loi de finances pour 2020 modifie l'imposition des revenus des particuliers.

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du...

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !

D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.

Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire

Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire

À partir du 1er juin 2020, les titulaires d'un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d'organismes solidaires qui pourront recevoir, sous forme de dons, les intérêts de ces livrets.

Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

Pour faciliter l'accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.

Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l'ensemble d'une commune, et non plus seulement à son centre-ville.

Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s'applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens.

L'assurance-vie s'ouvre au capital-investissement

L'assurance-vie s'ouvre au capital-investissement

Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l'épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €.

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

D'après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s'établir autour de 4,55 %.

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s'inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.

Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !

Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !

Dans le cadre d'une indivision successorale, l'administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de taxe d'habitation qui incombe aux autres.

Les fonds en euros ne sont pas morts !

Les fonds en euros ne sont pas morts !

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l'avenir des fonds en euros.

Les vieux contrats d'assurance-vie sur la sellette !

Les vieux contrats d'assurance-vie sur la sellette !

Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983.

Davantage de contraintes pour les banques en matière...

Davantage de contraintes pour les banques en matière d'assurance-emprunteur ?

Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs de leur droit de résiliation annuel de l'assurance de prêt.

La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans

La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans

L'Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.

Le comportement des Français face à l'immobilier

Le comportement des Français face à l'immobilier

En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie.

Vers une réforme de la fiscalité des successions et des...

Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine.