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Coralie Soustre

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Les articles de Coralie Soustre

Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre...
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Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?

À l'occasion de la naissance d'un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d'éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications

L'entretien préalable au licenciement
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L'entretien préalable au licenciement

Le salarié dont le licenciement est envisagé doit obligatoirement bénéficier d'un entretien préalable, et ce quels que soient le motif de son licenciement, son ancienneté, l'effectif de l'entreprise et, le cas échéant, la gravité de la faute qui lui est reprochée (exception faite du licenciement économique collectif intervenant dans une entreprise pourvue de représentants du personnel). Une étape de la procédure de licenciement que l'employeur ne doit pas négliger puisqu'elle obéit à des règles légales strictes. Des règles de base qui, rappelons-le, peuvent être complétées par des dispositions issues de la convention collective applicable à l'entreprise.

Le rescrit social
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Le rescrit social

Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
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Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?

Le recours au travail intérimaire (ou temporaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, la France compte près de 586 000 travailleurs intérimaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d'être flexibles quant à l'organisation du travail. Mais attention, car il obéit cependant à des règles très strictes et ne décharge pas l'entreprise de toute obligation envers le travailleur intérimaire. Explications.

Interroger l'administration via le rescrit social
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Interroger l'administration via le rescrit social

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

Le comité social et économique
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Le comité social et économique

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. En effet, afin de simplifier le dialogue social dans l'entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), qui remplace les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelles sont alors les règles applicables à cette nouvelle institution ?

Comment bien rédiger un contrat de travail
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Comment bien rédiger un contrat de travail

Si la rédaction d'un contrat de travail n'est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d'un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.

5 bonnes raisons de recourir à l'apprentissage
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5 bonnes raisons de recourir à l'apprentissage

La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d'en faire un outil efficace au service de l'insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l'apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d'excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d'apprentissage depuis le 1er janvier 2019.

Loi Travail : ce qui va changer
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Loi Travail : ce qui va changer

Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée cet été. Voici les principales mesures intéressant les employeurs.

Instaurer le télétravail dans l'entreprise
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Instaurer le télétravail dans l'entreprise

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l'employeur, comme la réduction de l'absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets...). Il est d'ailleurs plébiscité par près de 60 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Mais encore faut-il maîtriser les règles qui l'encadrent pour en faire bon usage. Présentation.

Forfait jours, mode d'emploi
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Forfait jours, mode d'emploi

Actuellement, plus de 11 % des salariés relèvent d'un forfait jours. Mais si ce mode d'organisation du temps de travail est, depuis 15 ans, un gage de flexibilité pour l'entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à garantir le droit à la santé et au repos des salariés. Explications.

Comment motiver les salariés ?
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Comment motiver les salariés ?

La performance d'une entreprise dépend, en partie, de sa capacité à fidéliser ses salariés ainsi qu'à recruter des candidats à fort potentiel. Et si le niveau de rémunération reste fondamental, il ne constitue pas le seul levier à la disposition du chef d'entreprise. Présentation de quelques outils qui, en complément du salaire, permettent au dirigeant de motiver ses salariés.

Conclure une transaction avec l'Urssaf
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Conclure une transaction avec l'Urssaf

Bien qu'intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf ou avec la Mutualité sociale agricole (MSA) restait jusqu'alors inapplicable faute de texte organisant sa mise en œuvre. Une lacune désormais comblée puisque les modalités de cette procédure, commune à l'Urssaf et à la MSA, viennent d'être fixées et sont entrées en vigueur le 18 février 2016.

Bien rédiger une clause de non-concurrence
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Bien rédiger une clause de non-concurrence

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel employeur ou mette à son profit les relations qu'il a nouées avec la clientèle ou le savoir-faire qu'il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Aussi peut-il protéger les intérêts de sa société en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié.

Les contrats aidés, version 2017
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Les contrats aidés, version 2017

Afin d'encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d'aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d'une exonération de charges sociales, ces aides sont attribuées dans le cadre de contrats de travail spécifiques comme le contrat unique d'insertion, le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Panorama des principaux dispositifs dont peuvent bénéficier les employeurs et des caractéristiques propres à chacun d'eux.

Instaurer le télétravail dans l'entreprise
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Instaurer le télétravail dans l'entreprise

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l'employeur, comme la réduction de l'absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets...). Il est d'ailleurs plébiscité par 65 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Et pour favoriser le recours à ce dispositif, le gouvernement l'a doté d'un nouveau cadre juridique. Zoom sur les obligations de l'employeur pour instaurer le télétravail dans l'entreprise.

Le compte personnel de formation
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Le compte personnel de formation

Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d'être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais ce dispositif ?

Les mesures en faveur de l'épargne salariale
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Les mesures en faveur de l'épargne salariale

La loi « Macron » entend encourager la mise en place de l'épargne salariale puisqu'elle contribue à renforcer l'engagement des salariés en les associant aux résultats de leur société et à développer les investissements des entreprises. Pour cela, elle mise notamment sur le développement de la participation et de l'intéressement et sur un accès plus facile à un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Ces mesures s'appliquent, en principe, depuis le 8 août 2015.

La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite
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La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite

Comme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.

Médecine du travail : ce qui change en 2017
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Médecine du travail : ce qui change en 2017

Afin de renforcer l'efficacité du rôle de la médecine du travail et ainsi améliorer la prise en charge médicale des salariés, la loi Travail du 8 août 2016 a simplifié le suivi de l'état de santé des travailleurs ainsi que la procédure de reconnaissance de l'inaptitude. Présentation des nouvelles dispositions applicables en la matière qui concernent aussi bien les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée que ceux recrutés en contrat à durée déterminée.