Afin de vous assurer d’être payé pour la prestation de service effectuée, pensez toujours à établir un devis et à le faire signer par votre client avant de commencer les travaux.

Mieux vaut prévenir que guérir. Lorsqu’un client vous commande une prestation de service, il est essentiel que vous vous mettiez d’accord avec lui sur le prix de celle-ci. Un accord dont vous êtes tenu de fournir la preuve ultérieurement, en cas de litige.

En pratique, selon la prestation à effectuer, cette preuve peut se traduire par un ordre de réparation, un devis ou encore un bon de commande. Et attention : quelle que soit la forme du document, n’oubliez pas de le faire signer par votre client ! En l’absence d’une signature, votre client pourrait, en effet, contester le fait de vous avoir donné son accord, et ce non seulement sur les travaux envisagés, mais aussi sur le montant facturé.

Sauvé par une acceptation tacite

Dans une affaire récente, un artisan a bien failli ainsi ne pas être payé pour des travaux réalisés chez un particulier. Après avoir démoli et construit un pilier de portail, il avait, en effet, envoyé la facture correspondante au client. Or, celui-ci avait refusé de la payer. Un refus que le particulier avait alors expliqué en invoquant le fait qu’il n’avait pas signé le devis établi par l’artisan et qu’il ne lui avait donc pas donné son accord pour engager les travaux.

Ce n’est que deux ans et demi après les faits que le litige a été tranché devant la Cour de cassation, donnant finalement raison à l’artisan. Les juges avaient, en effet, relevé que le particulier avait utilisé le poteau litigieux afin d’y fixer son portail. La preuve, selon eux, qu’il avait donc implicitement accepté les travaux.

Bon à savoir : sans cette acceptation tacite, l’artisan n’aurait pas obtenu gain de cause. Le fait de disposer d’un devis signé lui aurait permis d’apporter plus facilement la preuve de l’accord du client et ce, certainement, sans devoir porter l’affaire en justice.