Administration

Dix ans après sa création, le régime de...

Dix ans après sa création, le régime de l'autoentrepreneur est à un tournant

Mis en oeuvre en janvier 2009, le régime de l'autoentrepreneur a connu un succès à la fois immédiat et durable. Son essor pose désormais la question des droits sociaux associés à ce régime.

Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo

Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo

Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019.

Premier bilan du guichet unique « Ici je monte ma boîte »...

Premier bilan du guichet unique « Ici je monte ma boîte » en Normandie

Initié en 2017, le guichet unique « Ici je monte ma boîte » a pour objectif d'offrir aux entrepreneurs un accompagnement personnalisé. Un an plus tard, c'est l'heure d'un premier bilan.

Une expérimentation pour limiter les contrôles...

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs

La durée totale des contrôles administratifs menés à l'égard des PME des Hauts-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.

Contrôle fiscal : respectez l'ordre des saisines en cas...

Contrôle fiscal : respectez l'ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !

Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?
dossier

En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?

L'administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l'entreprise.

Qu’est-ce que la CFE ?

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt qui repose sur la valeur foncière des biens immobiliers utilisés pour votre activité professionnelle.

Comment le « droit à l'erreur » s'appliquera dans les Urssaf

Comment le « droit à l'erreur » s'appliquera dans les Urssaf

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi la nomination de 22 médiateurs régionaux.L'objectif est d'éviter les contentieux entre l'administration et les entreprises.

Le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies

Le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies

Déjà chargé des marchés publics, le médiateur des entreprises va désormais pouvoir épauler les entreprises dans toutes leurs démarches administratives.