Administration

Réforme de l'Etat: Philippe prépare son projet de...

Réforme de l'Etat: Philippe prépare son projet de réorganisation de l'administration

Des services transférés en région, chasse aux "doublons", suppression ou fusion des structures administratives de moins de 100 personnes... L'exécutif prépare une série de mesures de réorganisation de l'administration d'Etat, selon deux projets de circulaires du Premier ministre, Edouard Philippe, dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une...

Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible

Les chefs d'entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort.

Vers une fusion prochaine des tribunaux d'instance et de...

Vers une fusion prochaine des tribunaux d'instance et de grande instance

Au 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.

Artisan – créer son entreprise individuelle : les...
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Artisan – créer son entreprise individuelle : les formalités d’immatriculation

L'artisan qui exerce son activité sous la forme d'une entreprise individuelle est tenu de s'immatriculer au répertoire des métiers. Les formalités d'immatriculation sont effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés.

Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les...

Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises

Les entreprises et leurs dirigeants qui régularisent spontanément leur situation fiscale bénéficient de pénalités réduites.

Nouveaux dispositifs de coopération entre...

Nouveaux dispositifs de coopération entre l'administration fiscale et les entreprises

Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d'opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle.

Démarches administratives et juridiques : comment s'en...

Démarches administratives et juridiques : comment s'en sortent les TPE/PME ?

Pour une grande majorité d'entre elles, les TPE/PME font appel à leur expert-comptable pour régler leurs problématiques juridiques et administratives, constate un récent sondage d'OpinionWay.

Employeurs : que faire en cas d'erreurs de prélèvement à...

Employeurs : que faire en cas d'erreurs de prélèvement à la source ?

L'administration fiscale vient de détailler la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d'assiette commise par l'employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt.

Optez pour la numérisation de vos documents professionnels

Optez pour la numérisation de vos documents professionnels

Voici comment éviter de vous retrouver avec des piles de papiers.

Entreprendre seul en 2019 : le guide qui vous aide à réussir

Entreprendre seul en 2019 : le guide qui vous aide à réussir

Envie de créer votre entreprise mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voici quelques conseils.