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Comment réagir à un contrôle fiscal ?
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Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de...

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.

Régulariser sa situation fiscale au cours d'un contrôle...

Régulariser sa situation fiscale au cours d'un contrôle sur pièces

Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d'un intérêt de retard réduit de 30 %.

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.

Recours hiérarchique dans le cadre d'un contrôle fiscal...

Recours hiérarchique dans le cadre d'un contrôle fiscal sur pièces

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.

Droit à l'erreur et réduction de l'intérêt de retard

Droit à l'erreur et réduction de l'intérêt de retard

L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.

Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.

Agriculteurs : l'option pour le blocage des stocks à...

Agriculteurs : l'option pour le blocage des stocks à rotation lente

L'administration fiscale a précisé les modalités d'application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3...

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.