Administration

Professions libérales : comment passer en société ?

Professions libérales : comment passer en société ?

De nombreuses professions libérales exercent leur activité en entreprise individuelle. Or, dans certaines conditions, il peut être opportun de passer en société. Tour d’horizon des différentes possibilités.

Création d'entreprise : vers la mise en place d'un...

Création d'entreprise : vers la mise en place d'un registre dématérialisé

Récemment adopté à l'Assemblée nationale, l'article 2 du projet de loi Pacte vise à faciliter la création d'entreprise grâce à la mise en place d'un registre général dématérialisé.

Les enjeux de la dématérialisation
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Les enjeux de la dématérialisation

La dématérialisation des documents est une façon moderne de rendre son entreprise plus compétitive, quelle que soit sa taille. Mais abandonner le papier au profit du numérique ne s'improvise pas. On vous explique comment effectuer la transition et quels avantages en tirer.

Loi Pacte : le casse-tête du registre unique

Loi Pacte : le casse-tête du registre unique

Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, l'exécutif va créer un registre unique.Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion.

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

Procédure de rescrit fiscal et social : mode d’emploi

La procédure du rescrit fiscal et social vous permet d’interroger l’administration pour éviter tout risque de redressement.

Marchés publics : les candidatures se dématérialisent !

Marchés publics : les candidatures se dématérialisent !

À partir du 1er octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT seront dématérialisées.

Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises

Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises

Régularisation d'omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME... autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d'une société de confiance ».

Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu...

Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé

Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements.

Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises...

Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises contrôlées

Les points examinés au cours d'un contrôle fiscal et ne donnant pas lieu à rehaussement sont, sous certaines conditions, opposables à l'administration lors d'un contrôle ultérieur.