Administration

Comment déclarer vos revenus 2019 ?
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Comment déclarer vos revenus 2019 ?

Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l'administration de calculer votre imposition définitive.

Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association
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Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Comment réussir en tant que micro entrepreneneur ?

Comment réussir en tant que micro entrepreneneur ?

Porteur de projet, vous souhaitez adopter le statut de micro entrepreneur ? Pour y voir plus clair et éviter les écueils, suivez le guide !

Comment réagir à un contrôle fiscal ?
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Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.

Comment créer sa société sans se déplacer ?

Comment créer sa société sans se déplacer ?

Plus simple et plus rapide, immatriculer sa société en ligne est une démarche courante et sécurisée rendue possible depuis 2008. Mais quelles sont les différentes étapes ? Faisons le point !

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de...

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.

Régulariser sa situation fiscale au cours d'un contrôle...

Régulariser sa situation fiscale au cours d'un contrôle sur pièces

Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d'un intérêt de retard réduit de 30 %.

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.

Recours hiérarchique dans le cadre d'un contrôle fiscal...

Recours hiérarchique dans le cadre d'un contrôle fiscal sur pièces

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.

Droit à l'erreur et réduction de l'intérêt de retard

Droit à l'erreur et réduction de l'intérêt de retard

L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.