Le début du mois de juin marque le commencement de la deuxième phase du déconfinement. Avec celle-ci, le dispositif temporaire de chômage partiel mis en place lors de la crise du coronavirus par le gouvernement va être modifié, en faveur de la reprise économique progressive. Le calcul de l’allocation versée aux employeurs sera ainsi changé, dès le 1er juin.

Ce qui change le 1er juin 2020 pour les employeurs et les salariés

En France, à partir du 1er juin, les employeurs devront continuer à verser aux salariés en activité partielle une indemnité égale, au minimum, à 70 % de leur rémunération horaire brute (minimum net de 8,03 €) pour chaque heure, travaillée ou non.
Si rien ne change donc pour le salarié, l’employeur en revanche, recevra de l’état une indemnité de 85 % du montant versé, et non plus 100 % comme avant le 31 mai. Dès le 1er juin, les employeurs devront par conséquent payer de leur poche 15 % de cette indemnisation.

Rappel sur le dispositif d’activité partielle

Le dispositif de chômage partiel  a été mis en place en mars dernier par le gouvernement pour soutenir les entreprises obligées de fermer leurs portes, ou qui ont subi une baisse de leur activité directement liée au coronavirus au cours des derniers mois.

Ce plan d’activité partielle a été progressivement élargi pour éviter les licenciements massifs et afin d’inclure les situations particulières, comme les particuliers employeurs, les personnes vulnérables ou obligées de s’occuper d’un enfant.

Selon les chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), 12,3 millions de salariés faisaient l’objet d’une demande de mise en chômage partiel par leur entreprise à la date du 12 mai. Concrètement, cela représente six salariés sur dix dans le secteur privé et ce dispositif aurait coûté entre les mois de mars et mai environ 24 milliards d’euros à l’État. Des contrôles  vont d’ailleurs être mis en place pour vérifier le bien-fondé des très nombreuses demandes.

Un changement qui ne concerne pas tous les secteurs en France

Les changements qui entrent en vigueur 1er juin 2020 visent uniquement les secteurs ne faisant pas l’objet d’une fermeture administrative. En effet, les employeurs qui font l’objet d’une restriction législative en raison de la crise continueront de bénéficier du chômage partiel dans son format renforcé. Cela s’applique au secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

À noter que cette mesure sera mise en place par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions concernant la crise sanitaire. Elle devrait notamment moduler le dispositif de chômage partiel selon les secteurs d’activité. Des modalités qui seront connues au cours de prochains jours…