Sénat

Parcoursup: le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de la plateforme

Parcoursup: le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de la plateforme

Le Conseil d'Etat a rejeté mardi les demandes de suspension de la nouvelle plateforme d'inscription à l'université, Parcoursup, déposées par les sénateurs communistes et des syndicats étudiants et lycéens, qui dénonçaient une "sélection" des étudiants.

Le Sénat adopte la réforme de l'accès à l'université

Le Sénat adopte la réforme de l'accès à l'université

Le Sénat a adopté jeudi la réforme des règles d'entrée à l'université, qui supprime le tirage au sort, après avoir prévu une meilleure prise en compte des débouchés.

Vitesse à 80 km/h: des sénateurs demandent à Philippe de suspendre l'application

Vitesse à 80 km/h: des sénateurs demandent à Philippe de suspendre l'application

Un groupe de travail sénatorial a demandé jeudi à Edouard Philippe de "suspendre la mise en place" de l'abaissement à 80 km/h de la limitation de vitesse sur certaines routes, le temps qu'il livre ses conclusions sur cette mesure controversée.

Des sénateurs contre un seuil d'âge pour le consentement à un acte sexuel

Des sénateurs contre un seuil d'âge pour le consentement à un acte sexuel

Un groupe de travail du Sénat sur les infractions sexuelles à l'encontre des mineurs se prononce contre le projet gouvernemental d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, jeudi dans un rapport, proposant plutôt une "présomption de contrainte".

Constitution: Rugy appelle les sénateurs à "ne pas être des serial bloqueurs"

Constitution: Rugy appelle les sénateurs à "ne pas être des serial bloqueurs"

Le président de l'Assemblée François de Rugy a appelé dimanche les sénateurs à "ne pas être des serial bloqueurs" sur la révision de la Constitution, affirmant que "chacun est au pied du mur" face à des réformes "plébiscitées par une majorité de Français".

Antilles: inquiétude sur l'indemnisation des victimes du chlordécone

Antilles: inquiétude sur l'indemnisation des victimes du chlordécone

Deux parlementaires guadeloupéens s'inquiètent que le chlordécone et le paraquat, deux pesticides dangereux longtemps utilisés aux Antilles et aux graves conséquences sanitaires, ne puissent pas être intégrés dans la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

Sénat: adoption d'un texte sur la protection des zones littorales

Sénat: adoption d'un texte sur la protection des zones littorales

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi une proposition de loi LR en faveur du développement durable des territoires littoraux malgré l'avis défavorable de la secrétaire d'État Brune Poirson qui a annoncé un autre dispositif.

Prisons: la commission des Lois du Sénat entendra Nicole Belloubet jeudi

Prisons: la commission des Lois du Sénat entendra Nicole Belloubet jeudi

La commission des Lois du Sénat entendra jeudi à 16H15 la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à propos de la crise dans les prisons, selon un communiqué diffusé lundi.

Ordonnances travail: large majorité favorable au Sénat

Ordonnances travail: large majorité favorable au Sénat

Le Sénat a approuvé mercredi à une large majorité la ratification des cinq ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron, décriée à gauche et par les syndicats.

Constitution: Larcher livre ses desiderata mais mise sur le dialogue

Constitution: Larcher livre ses desiderata mais mise sur le dialogue

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a livré mercredi 40 propositions pour une révision constitutionnelle "utile", confirmant plusieurs points durs mais disant miser sur le "dialogue", notamment avec l'exécutif.

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