Procès

Nice: la justice donne tort au préfet et suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie

Nice: la justice donne tort au préfet et suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie

Le tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet et suspendu vendredi le refus d'entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, dont le renvoi en Italie était contesté par 23 associations ou églises.

La justice refuse d'interdire à Attac de pénétrer dans les magasins Apple

La justice refuse d'interdire à Attac de pénétrer dans les magasins Apple

La justice a débouté vendredi à Paris le groupe américain Apple, qui lui demandait d'interdire à Attac de pénétrer dans ses magasins français pour des actions militantes, ce que l'association altermondialiste dénonçait comme une "procédure bâillon".

Levothyrox: le TGI de Paris renvoie le dossier à Lyon

Levothyrox: le TGI de Paris renvoie le dossier à Lyon

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, saisi en référé par des malades de la thyroïde au sujet de la crise du Levothyrox, s'est déclaré incompétent et a renvoyé le dossier au TGI de Lyon, a annoncé vendredi l'avocat des malades.

Menaces de mort contre Eric Dupond-Moretti: travaux d'intérêt général requis

Menaces de mort contre Eric Dupond-Moretti: travaux d'intérêt général requis

Une peine de travaux d'intérêt général pouvant se transformer en emprisonnement a été requise vendredi à Paris à l'encontre d'un homme qui avait adressé des menaces de mort à l'avocat Éric Dupond-Moretti en marge du procès d'Abdelkader Merah.

Levothyrox: le TGI de Paris renvoie le dossier à Lyon

Levothyrox: le TGI de Paris renvoie le dossier à Lyon

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, saisi en référé par des malades de la thyroïde au sujet de la crise du Levothyrox, s'est déclaré incompétent et a renvoyé le dossier au TGI de Lyon, a annoncé vendredi l'avocat des malades.

Procès de jihadistes étrangers: les Kurdes syriens moins pressés que l'Irak

Procès de jihadistes étrangers: les Kurdes syriens moins pressés que l'Irak

Capturés par milliers en Irak et par les Kurdes de Syrie, les jihadistes étrangers sont rapidement jugés par le premier mais attendent toujours de savoir ce qui les attend chez les seconds, plus démunis et favorables à des procès dans leurs pays d'origine.

Sursis requis contre des policiers jugés pour des violences sur des adolescents

Sursis requis contre des policiers jugés pour des violences sur des adolescents

Le parquet a requis jeudi entre trois et cinq mois de prison avec sursis contre trois policiers jugés pour des violences sur deux adolescents, une fille et un garçon, en 2014 et 2015 à Paris. 

Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu

Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu

Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale.

Bar-le-Duc: 20 et 15 ans de réclusion pour avoir voulu noyer une octogénaire

Bar-le-Duc: 20 et 15 ans de réclusion pour avoir voulu noyer une octogénaire

Ils avaient tenté de tuer une octogénaire en l'enfermant dans le coffre de sa voiture qu'ils avaient précipitée dans un canal: deux cousins âgés de 30 ans ont été condamnés à 20 et 15 ans de réclusion jeudi par la cour d'assises de la Meuse.

UBS sera jugée cet automne pour un vaste système de fraude fiscale

UBS sera jugée cet automne pour un vaste système de fraude fiscale

Le groupe suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, sera jugé à Paris en octobre et novembre pour un vaste système de fraude fiscale, premier procès en France d'une banque pour une fraude d'une telle ampleur, a décidé jeudi le tribunal correctionnel.

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