Procès

Merah: 30 ans de réclusion pour le frère du tueur, la...

Merah: 30 ans de réclusion pour le frère du tueur, la complicité retenue

La cour d'assises spéciale de Paris statuant en appel a condamné jeudi Abdelkader Merah à 30 ans de réclusion criminelle et l'a reconnu coupable, contrairement à la première instance, de "complicité" des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed.

Au procès en appel de l'affaire Merah, l'heure du verdict...

Au procès en appel de l'affaire Merah, l'heure du verdict pour le frère du tueur

La perpétuité requise contre le "mentor" du tueur, l'acquittement plaidé contre une "complicité" introuvable: Abdelkader Merah, le frère du jihadiste toulousain, condamné à 20 ans de prison en première instance, sera fixé sur son sort jeudi soir.

Une dernière fois, Abdelkader Merah dit être étranger aux...

Une dernière fois, Abdelkader Merah dit être étranger aux crimes de son frère

Son procès en appel se termine et Abdelkader Merah a dit jeudi, une dernière fois avant que la cour ne se retire pour délibérer, qu'il n'avait "rien à voir" avec les crimes commis par son frère Mohamed en 2012.

Procès Merah: contre le "châtiment" requis, la...

Procès Merah: contre le "châtiment" requis, la défense plaide "le droit" et "la preuve"

Contre le "châtiment" requis, la défense d'Abdelkader Merah en a appelé mercredi "aux règles du droit" et au "courage des juges", mis au défi de trouver la "moindre preuve" de complicité des sept assassinats commis pas son frère Mohamed en mars 2012.

Giacobbi défintivement condamné pour détournement de...

Giacobbi défintivement condamné pour détournement de fonds publics

L'ex-député (DVG) corse Paul Giacobbi a été définitivement condamné mercredi pour détournement de fonds publics au préjudice du département de Haute-Corse qu'il a présidé de 1998 à 2010, après le rejet de son pourvoi en cassation.

France TV/Bygmalion: les condamnations de Carolis et...

France TV/Bygmalion: les condamnations de Carolis et Millot confirmées en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les condamnations de l'ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis et du fondateur de la société Bygmalion, Bastien Millot, à cinq mois de prison avec sursis pour avoir passé des contrats entachés de favoritisme.

Le producteur Thomas Langmann condamné à du sursis pour...

Le producteur Thomas Langmann condamné à du sursis pour harcèlement envers sa femme

Le producteur de cinéma Thomas Langmann a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à 10 mois de prison avec sursis, assortis d'une obligation de soins, pour le harcèlement moral de son épouse avec laquelle il est en instance de divorce.

Procès Merah: contre le "châtiment" requis, la...

Procès Merah: contre le "châtiment" requis, la défense de Malki plaide "le droit"

Contre "l'indécence d'un châtiment exemplaire" requis, la défense de Fettah Malki, petit délinquant toulousain jugé en appel au côté du frère du tueur Mohamed Merah, a demandé mercredi à la cour d'assises de Paris "d'appliquer le droit".

Report du procès de militantes saoudiennes des droits...

Report du procès de militantes saoudiennes des droits humains

Un tribunal saoudien a reporté mercredi une importante audience dans le procès de 11 militantes des droits humains, quelques jours après l'annonce de nouvelles arrestations qui suscitent des critiques internationales.

Reprise du procès de militantes saoudiennes des droits...

Reprise du procès de militantes saoudiennes des droits humains

Un tribunal saoudien s'apprête à reprendre mercredi ses audiences dans le procès de militantes des droits humains, quelques jours après l'annonce de nouvelles arrestations.