Fiscalité

Que devons-nous attendre du groupe TVA à la française ?

Que devons-nous attendre du groupe TVA à la française ?

Le groupe TVA devrait être introduit par le projet de loi de finances pour 2021. Dès aujourd'hui, les sociétés peuvent identifier les flux concernés et anticiper son périmètre futur.

Environnement: des députés proposent un "quota...

Environnement: des députés proposent un "quota carbone individuel" pour limiter l'usage de l'avion

Contre la pollution du transport aérien, les députés François Ruffin (LFI) et Delphine Batho (Ecologie, Démocratie, Solidarité) ont présenté mardi une proposition de loi qui entend instaurer un "quota carbone" par individu pour limiter les voyages en avion.

Développer le fret ferroviaire, réexaminer le terminal 4...

Développer le fret ferroviaire, réexaminer le terminal 4 de Roissy (Le Maire)

Il faut développer le fret ferroviaire en France et réexaminer l'opportunité de doter l'aéroport parisien de Roissy-Charles De Gaulle d'un quatrième terminal, a estimé mardi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Les négociations internationales sur la taxation du...

Les négociations internationales sur la taxation du numérique dans l'impasse

Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l'impasse après la "pause" annoncée par les Etats-Unis, au risque de déclencher une guerre commerciale comme le craint l'OCDE.

Taxe des géants du numérique: Le Maire dénonce "une...

Taxe des géants du numérique: Le Maire dénonce "une provocation" des Etats-Unis

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a dénoncé jeudi une "provocation" de la part des Etats-Unis, qui ont annoncé par lettre leur volonté de "ne pas poursuivre" les négociations à l'OCDE sur la taxation des géants du numérique.

Prison et confiscation de "biens mal acquis"...

Prison et confiscation de "biens mal acquis" pour Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien

Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi à Paris à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement dans l'Hexagone un vaste patrimoine estimé à 90 millions d'euros, dont la justice française a ordonné la confiscation.

"Biens mal acquis": Rifaat al-Assad condamné à...

"Biens mal acquis": Rifaat al-Assad condamné à Paris à quatre ans de prison, son patrimoine français confisqué

Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi à Paris à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement dans l'Hexagone un vaste patrimoine immobilier estimé à 90 millions d'euros, dont le tribunal a prononcé la confiscation.

Covid-19: "On a déjà augmenté les impôts",...

Covid-19: "On a déjà augmenté les impôts", affirme Thomas Piketty

L'économiste Thomas Piketty a estimé lundi que, contrairement à l'engagement du président Emmanuel Macron de ne pas alourdir la fiscalité, une hausse d'impôts avait déjà eu lieu avec la prolongation d'un prélèvement destiné à rembourser la dette sociale.

Affecté par la crise sanitaire, Airbnb de plus en plus...

Affecté par la crise sanitaire, Airbnb de plus en plus contraint par la justice

Poursuivi pour concurrencedéloyale par les hôteliers français et récemment jugé co-responsable des activités illégales de ses utilisateurs, Airbnb, qui subit aussi le contrecoup de la crise sanitaire, pourrait voir validée par la justice européenne la réglementation que lui impose la Ville de Paris.

Le gouvernement français déploie un nouveau budget en...

Le gouvernement français déploie un nouveau budget en soutien aux secteurs fragilisés

Environ 45 milliards supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus fragilisés alors que la récession s'annonce terrible avec une chute du PIB de 11% et 800.000 emplois perdus: le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres un nouveau budget de crise.