Droit

GPA et filiation: la "mère d'intention" au...

GPA et filiation: la "mère d'intention" au coeur de débats à la Cour de cassation

A bientôt 19 ans, Fiorella et Valentina Mennesson, nées par GPA aux Etats-Unis, auront-elles bientôt deux parents légaux en France ? La Cour de cassation a réexaminé vendredi le cas devenu emblématique de cette famille, en particulier la question du statut de la "mère d'intention". 

Une personne syndiquée sur deux se dit discriminée au...

Une personne syndiquée sur deux se dit discriminée au travail selon le Défenseur des droits

Près d'une personne sur deux se dit discriminée au cours de sa carrière professionnelle en France en raison de son engagement syndical, montre le 12e baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur des droits publié jeudi.

La "Cour suprême" de Facebook pourra annuler...

La "Cour suprême" de Facebook pourra annuler les décisions de Mark Zuckerberg

Facebook a publié mardi sa charte pour son "comité indépendant de surveillance", qui aura le pouvoir de renverser des décisions prises par son patron Mark Zuckerberg sur la question la conformité des contenus.

Le gendre d'un exploitant agricole a-t-il droit au...

Le gendre d'un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?

Le mari de la fille d'un agriculteur qui a travaillé dans l'exploitation de son beau-père sans avoir été payé a droit à un salaire différé à condition que son épouse y ait elle-même travaillé pendant la même période.

Vers la fin des fonds en euros ?

Vers la fin des fonds en euros ?

L'inquiétude monte du côté de l'ACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie.

Vente d'un fonds de commerce : des formalités allégées !

Vente d'un fonds de commerce : des formalités allégées !

L'acte écrit qui formalise la vente d'un fonds de commerce n'a plus à comporter certaines mentions jusqu'alors obligatoires.

Google va rappeler à ses employés qu'ils sont libres...

Google va rappeler à ses employés qu'ils sont libres d'exprimer leurs vues

Google s'est engagé jeudi à rappeler à ses employés qu'ils sont libres d'exprimer leurs opinions sur les "questions relatives au travail", en vertu d'un accord avec une agence gouvernementale qui enquêtait sur le géant de l'internet.

Des Saoudiennes se rebellent contre le port de l'abaya

Des Saoudiennes se rebellent contre le port de l'abaya

Avec ses talons hauts qui claquent sur le marbre, une Saoudienne provoque des murmures en arpentant sans abaya, la longue robe traditionnelle, les allées d'un centre commercial de Ryad.

GPA et filiation: le gouvernement "suspendu" à...

GPA et filiation: le gouvernement "suspendu" à une décision de la Cour de cassation

En plein débat sur la loi de bioéthique, le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés à l'étranger de mère porteuse --pratique prohibée en France-- tout en assurant être "suspendu" à une importante décision à venir de la Cour de cassation.

Hong Kong: le militant pro-démocratie Joshua Wong en...

Hong Kong: le militant pro-démocratie Joshua Wong en route pour l'Allemagne

Le militant pro-démocratie hongkongais Joshua Wong a annoncé lundi qu'il était en route pour l'Allemagne au lendemain de sa brève arrestation.