Droit

Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?

Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?

Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.

Intégration fiscale et contrôle de la société mère

Intégration fiscale et contrôle de la société mère

Lorsqu'elle a fait l'objet d'un contrôle fiscal, la société mère d'un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d'ensemble du groupe.

La thèse de l'avocat Arash Derambarsh annulée par...

La thèse de l'avocat Arash Derambarsh annulée par l'université Paris 1

La thèse d'Arash Derambarsh, avocat et élu des Hauts-de-Seine, a été annulée après une procédure disciplinaire lancée par l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne et son auteur exclu définitivement de tout établissement d'enseignement supérieur, une décision rarissime, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

La répression des fraudes plus sévère en 2019

La répression des fraudes plus sévère en 2019

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le nombre de plaintes de consommateurs a baissé de 13 % en 2019. Elle s'est toutefois montrée plus sévère envers les entreprises, imposant pour la première fois des sanctions dépassant le million d'euros. Les sanctions pour retard de paiement ont bondi de 30 %.

Contrôle fiscal et prélèvement d'échantillons dans...

Contrôle fiscal et prélèvement d'échantillons dans l'entreprise

Dans le cadre d'une vérification de comptabilité en matière de TVA, l'administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d'analyse ou d'expertise.

La "cancel culture", nouvelle arme des anonymes...

La "cancel culture", nouvelle arme des anonymes et facteur de polarisation

Grandes marques, célébrités, dirigeants, mais aussi quidams, personne n'est plus à l'abri de la "cancel culture" qui dénonce leurs errements et demande des comptes, au point que certains dénoncent ses excès et sa contribution à la polarisation politique.

En Roumanie, on lutte contre le virus... et les théories...

En Roumanie, on lutte contre le virus... et les théories du complot

Depuis plusieurs semaines, le Dr Virgil Musta voit ses recommandations sur le coronavirus mises en doute par des patients à Timisoara et dit à présent mener une bataille à la fois contre la maladie mais aussi contre les "coronasceptiques".

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'ouvre...

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'ouvre à davantage d'entreprises

Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d'affaires.

Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020

Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de l'administration fiscale, excepté pour la composante « déchets ».

Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera communiquée par les pouvoirs publics.