Droit social

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 %...

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

En tant qu'employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu

À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.

Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils...

Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s'organiser ?

Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage.

Cotisations d'accident du travail : fin du taux « bureau...

Cotisations d'accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l'application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle...

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019.

On ne licencie pas un salarié verbalement !

On ne licencie pas un salarié verbalement !

L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Effectif salarié de l'exploitation agricole : quoi de neuf ?

Effectif salarié de l'exploitation agricole : quoi de neuf ?

À compter de 2020, de nouvelles règles s'appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.

Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et...

Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !

Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité social et économique.

Le comité social et économique
dossier

Le comité social et économique

Pour simplifier le dialogue social dans l'entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n'est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019.