Droit social

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais...

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l'erreur !

Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu'ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.

Les déclarations liées à l'obligation d'emploi des...

Les déclarations liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Tous les employeurs sont désormais tenus d'indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.

Où et quand déposer vos contrats d'apprentissage ?

Où et quand déposer vos contrats d'apprentissage ?

Les contrats d'apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l'opérateur de compétences dont relève l'employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.

Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a...

Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !

De nouvelles règles s'appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l'égard des employeurs et des exploitants agricoles.

Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?

Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?

L'avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.

Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Le salarié peut s'absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l'expérience.

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Quelles cotisations sociales pour les exploitants...

Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?

Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus.

Vers plus d'emplois francs ?

Vers plus d'emplois francs ?

Le gouvernement élargit le champ d'application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu'à fin 2020.

La limite d'exonération des titres-restaurant en 2020

La limite d'exonération des titres-restaurant en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.