Droit fiscal

Modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur...

Modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

La baisse de l'impôt sur les sociétés s'avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.

Loi de finances 2020 : les mesures concernant l'immobilier

Loi de finances 2020 : les mesures concernant l'immobilier

La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique fait l'objet d'une transformation en prime.

Des aménagements pour le mécénat d'entreprise

Des aménagements pour le mécénat d'entreprise

Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l'égard des grandes entreprises.

Actualisation des seuils d'application des régimes...

Actualisation des seuils d'application des régimes d'imposition

De nouveaux seuils d'application s'appliquent aux régimes d'imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020

La loi de finances pour 2020 modifie l'imposition des revenus des particuliers.

Du changement pour la fiscalité des véhicules

Du changement pour la fiscalité des véhicules

Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne.

La loi de finances pour 2020 est publiée !

La loi de finances pour 2020 est publiée !

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.

TVA sur l'essence : quel montant pourrez-vous déduire en...

TVA sur l'essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?

Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.

Régulariser sa situation fiscale au cours d'un contrôle...

Régulariser sa situation fiscale au cours d'un contrôle sur pièces

Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d'un intérêt de retard réduit de 30 %.

Payer ses impôts au bureau de tabac, c'est pour bientôt !

Payer ses impôts au bureau de tabac, c'est pour bientôt !

Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes.