Droit fiscal

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de...

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

La reprise d'une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l'activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d'exploitation.

Aménagement du régime de l'intégration fiscale

Aménagement du régime de l'intégration fiscale

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l'intégration fiscale.

Option pour l'impôt sur les sociétés : un retour possible ?

Option pour l'impôt sur les sociétés : un retour possible ?

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.

Du nouveau pour la déclaration des distributions de...

Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes

La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777.

Impôts : la « flat tax » relance la distribution de...

Impôts : la « flat tax » relance la distribution de dividendes

L'introduction, en janvier, d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital s'avère moins coûteuse que prévu.

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Lorsqu'une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l'exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n'est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.

Les droits de succession en France sont-ils plus élevés...

Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?

La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.

La taxe poids lourds sème la zizanie au gouvernement

La taxe poids lourds sème la zizanie au gouvernement

Le ministre de l'Economie a critiqué, jeudi, le projet de vignette pour les camions, poussé par ses collègues des Transports et de la Transition écologique, pour financer notamment les infrastructures.

Crédit d'impôt recherche : le guide 2018 est paru !

Crédit d'impôt recherche : le guide 2018 est paru !

Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche disposent d'un guide pratique.

Régler l'impôt sur la fortune immobilière par la remise...

Régler l'impôt sur la fortune immobilière par la remise d'un bien

Un décret récent permet aux redevables de l'impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d'un bien.