Droit du travail

Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !

Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !

Sur les chantiers de BTP et d'espaces paysagers, l'employeur peut désormais déroger aux durées maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans.

Des heures supplémentaires nécessaires ?

Des heures supplémentaires nécessaires ?

Lorsqu'un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles doivent lui être rémunérées. Peu importe que l'employeur se soit opposé à leur accomplissement.

Heures supplémentaires : un gain moyen de 455 euros nets...

Heures supplémentaires : un gain moyen de 455 euros nets par an

L'étude d'impact sur les heures supplémentaires défiscalisées montre que le gain croît fortement en fonction du niveau de revenu.

Travailleurs des plateformes : les prud'hommes saisis du...

Travailleurs des plateformes : les prud'hommes saisis du cas d'Uber

Le 28 novembre, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare, requalifiant un coursier à vélo en salarié. Plusieurs chauffeurs Uber espèrent pouvoir bénéficier de cette jurisprudence. L'audience avait lieu mardi au Conseil de prud'hommes de Paris.

Les entreprises peinent à se saisir des ordonnances...

Les entreprises peinent à se saisir des ordonnances réformant le Code du travail

Le comité d'évaluation des ordonnances a publié mardi une note d'étape.Elle montre que les entreprises n'ont pas encore pris la mesure des possibilités offertes par cette réforme, notamment en matière de dialogue social.

Indemnités prud'homales : début de la bataille juridique

Indemnités prud'homales : début de la bataille juridique

Le conseil de Troyes s'est exonéré du plafond légal du barème des dommages et intérêts concernant un licenciement abusif.

Quand un coursier devient salarié d'une plate-forme...

Quand un coursier devient salarié d'une plate-forme numérique

Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d'être requalifié en contrat de travail par les juges.

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.

Utilisation excessive d’Internet à des fins privées : de...

Utilisation excessive d’Internet à des fins privées : de quoi justifier un licenciement ?

L’employeur peut licencier un salarié dont l’utilisation personnelle d’Internet au travail est excessive, mais doit prouver que ce salarié est bien à l’origine des connexions constatées.

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu...

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?

À l'issue de la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective, l'employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de départs volontaires et des mesures d'accompagnement mises en place pour les salariés.