Droit du travail

Préjudice d'anxiété : il n'est plus réservé aux salariés...

Préjudice d'anxiété : il n'est plus réservé aux salariés exposés à l'amiante

Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

CSE : à instaurer d'ici la fin de l'année !

CSE : à instaurer d'ici la fin de l'année !

Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité social et économique.

Quand la « tolérance zéro alcool » s'invite dans le...

Quand la « tolérance zéro alcool » s'invite dans le règlement intérieur

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l'employeur peut interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise.

Convocation à un entretien préalable au licenciement :...

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu'il expire un samedi, doit être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Forfait jours : formalisez l'accord de votre salarié !

Forfait jours : formalisez l'accord de votre salarié !

La remise au salarié de l'accord collectif instaurant le forfait jours dans l'entreprise ne vaut pas signature d'une convention individuelle de forfait.

Réseaux sociaux au travail : quels sont vos droits ?

Réseaux sociaux au travail : quels sont vos droits ?

Avez-vous vraiment le droit d'utiliser les réseaux sociaux durant les heures de travail ? Éléments de réponse.

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Une rupture conventionnelle homologuée qui n'est pas conforme à la procédure exigée risque d'être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.

Cap sur le dernier jour férié de l'été !

Cap sur le dernier jour férié de l'été !

Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous...

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l'encontre d'une société qui filmait ses salariés de manière continue.

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.