Droit des sociétés

Employeurs : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat...

Employeurs : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise du Coronavirus

Pour les salariés qui continuent à travailler pendant la crise du Covid, vous avez la possibilité en tant qu’employeur de leur verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans des conditions plus souples que d’habitude. En voici les nouvelles modalités de versement et d’attribution !

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à...

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à verser par l’employeur et auxquelles ont droit les libéraux ?

L’épidémie de coronavirus Covid-19 qui touche actuellement la France a pour corollaire une augmentation massive des arrêts de travail. Ce qui pose la question des compensations de salaires des salariés et des libéraux qui sont dans l’obligation de cesser leur travail. Orange Pro fait le poi

Coronavirus et loi urgence sanitaire : des aides...

Coronavirus et loi urgence sanitaire : des aides concrètes pour les TPE et PME

La crise actuelle liée au covid-19 met à mal les finances et les prévisions de croissance de nombreuses entreprises. Quelles sont les aides concrètes prévues par la loi urgence sanitaire, votée le 23 mars dernier en France ?

Coronavirus : des aides financières pour les travailleurs...

Coronavirus : des aides financières pour les travailleurs non-salariés

Vous êtes indépendant et vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité Coronavirus ? En tant que TNS (travailleurs non-salariés) il vous reste la possibilité de toucher l’aide dispensée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), retrouvez la march

Coronavirus : Des arrêts de travail simplifiés pour les...

Coronavirus : Des arrêts de travail simplifiés pour les personnes à risque

Malgré l’injonction au confinement liée à la crise du Covid-19, de nombreuses personnes sont encore obligées de se déplacer pour travailler.

Déplacement des travailleurs en France : quelles sont les...

Déplacement des travailleurs en France : quelles sont les règles ?

Le confinement mis en place depuis le 17 mars en France s’applique aussi aux salariés pour qui il est possible de télétravailler. Pour ceux qui ne peuvent rester à leur domicile, des règles strictes s’appliquent.

Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association
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Convoquer et tenir l'assemblée générale d'une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Artisans, indépendants, qu’est ce qui va changer en 2020 ?

Artisans, indépendants, qu’est ce qui va changer en 2020 ?

Chaque nouvelle année marque l’entrée de vigueur d’un lot de nouvelles mesures pour les indépendants, les entreprises et les artisans.

La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a...

La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?

La décision fixant la rémunération du gérant d'une SARL peut valablement être prise après qu'elle a été versée dès lors que les statuts ne prévoient un versement ni a priori, ni a posteriori.

Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL
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Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL

Quelles sont les démarches à réaliser si vous procédez à la dissolution puis à la liquidation de votre SARL ?