Du fait de son ordre du jour très volumineux, le conseil d'administration de France travail qui se tient ce vendredi de 8h30 à 16 heures restera peut-être dans les annales comme l'un des plus longs. Entre autres sujets, les administrateurs de l'ex-Pôle emploi sont appelés à voter sur le projet de convention avec l'Etat et l'Unédic qui entérine un coup de rabot de 600 millions dans les crédits de l'opérateur. Ils doivent aussi donner leur aval sur la réforme du contrôle de la recherche effective de travail par les chômeurs, un sujet clivant.
Cette réforme est issue de la loi pour le plein-emploi du 18 décembre dernier qui a institué France travail. Elle va se mettre en place alors que Gabriel Attal a annoncé, mercredi soir sur TF1, un nouveau tour de vis sur les règles d'indemnisation. Surtout, le Premier ministre a fixé début mars un objectif très ambitieux : porter de 600.000 cette année à 1,5 million en 2027, le nombre de contrôles de recherche d'emploi. Rapporté aux chiffres de fin janvier, cela reviendrait à contrôler près 30 % des inscrits en catégorie A, B ou C, tenus à cette obligation !
Très peu de profiteurs
Pour mémoire, le contrôle de la recherche d'emploi a été généralisé en 2015 après d'intenses critiques de la gauche et des syndicats. Il est effectué par 600 conseillers régionaux spécialisés, dans une optique de remobilisation avant tout. Un premier bilandeux ans plus tard, un second, fin 2021, ont confirmé que la très grande majorité des chômeurs ne sont pas des profiteurs.
De fait, seul un chômeur sur six environ, chiffre stable année après année, a été radié au terme d'une procédure de vérification contradictoire cadrée, dont une minorité était indemnisée. Les autres satisfaisaient à leurs obligations (55 %), avaient retrouvé un travail, étaient en arrêt maladie ou avaient sombré dans le découragement.Première pierre de la réforme : jugée complexe, chronophage et en partie injuste, la gestion de la liste, c'est-à-dire les contrôles semi-automatiques effectués en agence, va disparaître. C'est en application de cette procédure qu'une absence à un rendez-vous par exemple peut-être sanctionnée faute d'explication satisfaisante sans que toute la réalité de la situation de la personne ne soit prise en considération. Deux millions de manquements de la sorte ont été traités en 2023, dont un tiers ont donné lieu à sanction.Si la gestion de la liste vit ses derniers mois, les contrôles par les conseillers régionaux spécialisés, eux, sont appelés à gagner en importance. Par analyse plus fine de son dossier, il s'agit de mieux appréhender le comportement général d'une personne à partir de faisceaux d'indices, absence à un rendez-vous, à une formation ou tout autre non-respect de ses engagements. Le contrôle doit aussi permettre de vérifier si son conseiller en agence l'a bien aidée comme promis. Au passage, la procédure de contrôle contradictoire va être revue, pour passer d'une durée moyenne de 23 jours actuellement, à une durée de 5 à 15 jours. Le barème des sanctions est aussi appelé à évoluer.