Dispositif après dispositif, le ministère du Travail taille dans ses budgets pour parvenir à la première tranche d'économies de 1,1 milliard d'euros qui lui est imposée dans le cadre du plan de 10 milliards annoncé par Bercy. Après le reste à charge de 100 euros du compte personnel de formation, le coup de frein au permis moto et peut-être demain les moindres subventions aux centres de formation d'apprentis, c'est au tour des primes à l'embauche de subir un tour de vis à compter du 1er mai.

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, auquel « Les Echos » ont eu accès, supprime l'aide de 6.000 euros maximum pour toute embauche d'une personne de moins de trente ans en contrat de professionnalisation. Pour rappel, il s'agit d'un contrat en alternance, au même titre que l'apprentissage, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise. Sont éligibles les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et certains publics sans limite d'âge.

Réduction du budget de l'Etat

« Au regard des prévisions de croissance et de la hausse du déficit public [5,5 % du PIB en 2023], des mesures de réduction du budget de l'Etat ont été décidées sur certains dispositifs relevant notamment du champ de l'emploi et de la formation professionnelle », rappelle la fiche de présentation du décret. L'aide de 6.000 euros ne sera plus versée que pour les contrats signés avant le 30 avril.Pour quelle économie visée ? L'aide est versée mensuellement au prorata temporis et ne vaut que pour la première année uniquement (elle est le fruit de l'ancienne aide unique et de la prime exceptionnelle Covid). Le montant versé à l'employeur dépend donc de la durée du contrat signé : 3.000 euros pour un CDD de 6 mois, 4.500 pour un CDD de 9 mois, 6.000 au-delà de 12 mois comme pour un CDI, par exemple.Si l'on se base sur les derniers chiffres disponibles, 121.000 contrats de professionnalisation ont été signés en 2022, dont les deux tiers en dessous de trente ans. Le budget 2024 du ministère du Travail a prévu 270 millions de crédits de paiement. Si tous les contrats signés vont à leur terme, on peut donc estimer l'économie à un maximum de 180 millions d'euros. Il faut aussi retirer les contrats signés pour des diplômes au-delà du master qui ne sont pas éligibles. Ce tour de vis sur un dispositif sensible en appelle-t-il un autre, encore plus sensible ? Critiquant l'effet d'aubaine induit, des députés Renaissance ont tenté fin 2023 de supprimer la même prime pour les contrats d'apprentissage préparant à des formations au-delà de bac +2 dans les entreprises de plus de 250 salariés. Sans succès. L'idée pourrait resurgir sous une forme atténuée, par exemple en la maintenant jusqu'à ce niveau et en la diminuant au-delà. Contacté, le ministère du Travail n'a pas encore commenté.