Tribunal

Amsterdam: des "coffee shops" interdits d'ouverture avant la sortie des écoles

Amsterdam: des "coffee shops" interdits d'ouverture avant la sortie des écoles

Le Conseil d'Etat des Pays-Bas a autorisé mercredi la ville d'Amsterdam à limiter les heures d'ouverture des "coffee shops", ces cafés spécialisés dans la vente de drogue douce, établis à proximité des écoles de la capitale.

L'oncle de Kate Middleton plaide coupable de violences conjugales

L'oncle de Kate Middleton plaide coupable de violences conjugales

L'oncle de Kate Middleton, épouse du Prince William, a reconnu mardi devant la justice britannique avoir frappé sa femme en pleine nuit alors qu'ils rentraient d'une soirée caritative.

Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, selon la justice britannique

Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, selon la justice britannique

Uber doit rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés, a décidé vendredi en appel le tribunal du travail de Londres, ville où la compagnie américaine est aussi menacée de perdre sa licence.

Barack Obama convoqué, mais pas retenu, pour être juré à Chicago

Barack Obama convoqué, mais pas retenu, pour être juré à Chicago

L'ancien président Barack Obama s'est rendu mercredi dans un tribunal de sa ville de Chicago, répondant, comme tout citoyen américain, à une convocation pour la sélection de jurés. 

Etats-Unis: Pas de prison pour le soldat Bergdahl, ex-captif des talibans

Etats-Unis: Pas de prison pour le soldat Bergdahl, ex-captif des talibans

Le soldat américain Bowe Bergdahl, ex-captif des talibans pendant cinq ans en Afghanistan après avoir déserté son poste, est renvoyé de l'armée mais a échappé à la prison, après avoir plaidé coupable de désertion et mauvaise conduite devant l'ennemi.

La Belgique met en place un tribunal de commerce anglophone dans la perspective du Brexit

La Belgique met en place un tribunal de commerce anglophone dans la perspective du Brexit

Le gouvernement belge a approuvé la création d'un tribunal de commerce international anglophone pour résoudre les litiges entre entreprises, une initiative visant à améliorer l'attractivité de Bruxelles dans la perspective du Brexit.

Dépakine: premiers dossiers d'indemnisation examinés "en ce moment"

Dépakine: premiers dossiers d'indemnisation examinés "en ce moment"

Les premiers dossiers d'indemnisation de victimes de la Dépakine et de ses dérivés sont en train d'être examinés et "les premières décisions interviendront début 2018", a indiqué mercredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

USA: le soldat Bergdahl attend sa sentence pour désertion

USA: le soldat Bergdahl attend sa sentence pour désertion

Le soldat américain Bowe Bergdahl, ex-captif des talibans pendant cinq ans en Afghanistan après avoir quitté son poste, risque d'être condamné à perpétuité pour désertion lors des auditions finales de son procès qui ont commencé lundi.

Canada: face aux contestations, le sort incertain d'un oléoduc

Canada: face aux contestations, le sort incertain d'un oléoduc

Le sort d'un oléoduc controversé, visant à acheminer davantage de pétrole des sables bitumineux de l'Alberta vers la banlieue de Vancouver pour l'exporter vers l'Asie, est au cœur d'une intense bataille judiciaire dans l'Ouest canadien.

Créteil: un engin incendiaire lancé sur un chantier près du tribunal

Créteil: un engin incendiaire lancé sur un chantier près du tribunal

Un engin incendiaire a été lancé lundi après-midi sur un chantier à proximité du tribunal de Créteil (Val de Marne) sans faire de blessé, a-t-on appris de sources concordantes.

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