Des responsables mais pas forcément des coupables. La célèbre formule de Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales du gouvernement Fabius lors du scandale du sang contaminé, revient en mémoire à la lecture du rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) sur le fiasco de la taxe à 3 % sur les dividendes. Ces soixante-douze pages touffues se gardent bien de désigner à la vindicte un clair coupable pour ce que Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a qualifié de « scandale d'Etat »https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030759429544-taxe-sur-les-dividendes-les-pistes-de-lexecutif-pour-sortir-du-piege-2124175.php .

Les raisons de cette affaire qui laisse une facture de 10 milliards d'euros de remboursements à l'Etat ? « Pour partie un concours de circonstances extraordinaires, pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d'élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d'ordre politique ou institutionnel », ressort-il du document. L'IGF est revenue cinq ans en arrière, à l'été 2012, quand la nouvelle majorité issue de l'élection de François Hollande - avec notamment Christian Eckert, alors rapporteur général du Budget à l'Assemblée - a mis sur pied cette taxe à 3 % sur les dividendes. A l'époque, il s'agissait à la fois de combler le manque à gagner budgétaire provoqué par la fin de la taxe OPCVM et de répondre à une promesse de campagne de « privilégier l'investissement sur la distribution » (de dividendes).

« En toutes hypothèses, à l'été 2012, il n'était pas possible d'anticiper la nature des risques juridiques apparus ultérieurement », estime le rapport de l'IGF. Jamais il n'est fait mention dans le document d'une implication quelconque du secrétaire général adjoint de l'Elysée de l'époque, un certain Emmanuel Macron...

La tonalité change en revanche à partir de 2015, où « apparaissent des signes d'une perception élargie de la fragilité juridique de la taxe ». La Commission européenne lance une procédure contre la France, tandis qu'une taxe similaire en Belgique menace d'être censurée elle aussi. Le contentieux flambe, et les réclamations fin 2015 représentent déjà 2,4 milliards d'euros.

Pourtant, le gouvernement de Manuel Valls décide de temporiser cette année-là, comme en 2016. Une attitude dénoncée par l'exécutif actuel. « Il y a eu un choix politique fait consciemment de maintenir cette taxe jusqu'en 2017, ce qui explique l'ampleur des remboursements », explique-t-on à Bercy.

Des « circonstances extraordinaires »

La lecture de l'IGF est plus nuancée, jugeant « pas satisfaisant » qu'on n'ait pas mieux tenu compte de certains « signaux d'alerte », mais qualifiant la stratégie suivie de « rationnelle » : « En l'absence de clarté sur le résultat et surtout le détail de possibles décisions de justice, il y a lieu d'attendre », est-il écrit.

Le document préfère insister, comme explication au fiasco, sur les « circonstances extraordinaires » provoquées par une nouvelle jurisprudence de la justice européenne et l'annulation radicale de la taxe par le Conseil constitutionnel en octobre dernier, que personne n'attendait. Le document dénonce aussi « les difficultés d'élaboration de la norme fiscale ». Cette taxe, reposant sur « une construction trop rapide, dans l'entre soi » avec des ratés aux « responsabilités plurielles », en est l'illustration.

En réponse à ces remarques, le gouvernement a promis « un renforcement de la sécurisation de la procédure d'élaboration de la loi fiscale ».