Social

Fraude sociale : nouveau record de redressements pour travail dissimulé

Fraude sociale : nouveau record de redressements pour travail dissimulé

Les redressements ont atteint 555 millions d'euros en 2016, un montant record, en hausse de 20 % sur un an.Les Urssaf ciblent de mieux en mieux les fraudeurs mais ont plus de peine à sanctionner le travail détaché.

Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?

Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?

Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l'entreprise.

Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…

Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…

L'année dernière, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en moyenne, 2 180 € à des organismes à but non lucratif.

ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !

ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !

Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d'oeuvre au plus tard le 30 avril 2017.

Interroger l’administration via le rescrit social
Dossier

Interroger l’administration via le rescrit social

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

Le casse-tête de l'encadrement des indemnités prud'homales

Le casse-tête de l'encadrement des indemnités prud'homales

François Fillon et Emmanuel Macron proposent d'encadrer les indemnités supralégales, malgré les échecs passés sur la question.

Egalité homme-femme : la France en position honorable

Egalité homme-femme : la France en position honorable

Les entreprises tricolores arrivent globalement en 8e position dans un classement inédit de l'organisation Equileap.

Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !

Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !

Les entreprises situées en Île-de-France et en Occitanie peuvent recruter des apprentis âgés de 25 à 30 ans.

La CFDT ravit à la CGT la première place dans le privé

La CFDT ravit à la CGT la première place dans le privé

La CFDT a obtenu 26,37 % des voix, contre 24,85 % pour la CGT.Cette dernière perd 50.000 voix malgré la progression des suffrages exprimés.

L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !

L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !

Le nombre d'entreprises offrant l'accès à un dispositif d'épargne salariale à leurs employés a progressé de 3 % en 2016.

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