Salaire

Interroger l’administration via le rescrit social
Dossier

Interroger l’administration via le rescrit social

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié

Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié

Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.

Egalité homme-femme : la France en position honorable

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Les entreprises tricolores arrivent globalement en 8e position dans un classement inédit de l'organisation Equileap.

La moitié des anciens chômeurs insatisfaits de leur emploi

La moitié des anciens chômeurs insatisfaits de leur emploi

En 2015, près de 4 chômeurs sur 10 qui avaient retrouvé un emploi salarié en cherchaient un autre trois mois après.

Prélèvement à la source : les doutes montent sur le calendrier de la réforme

Prélèvement à la source : les doutes montent sur le calendrier de la réforme

Les trois principaux candidats à la présidentielle prennent leurs distances par rapport à la retenue à la source.Emmanuel Macron envisage un report s'il y a des risques de dysfonctionnement.

Avenir de l'Unédic : l'accord ne clôt pas le débat

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L'accord de mardi veut préserver le paritarisme dans l'assurance-chômage.Mais il n'empêchera pas le prochain chef de l'Etat de reprendre la main.

Assurance-chômage : le Medef ouvre la voie à un accord

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Les partenaires sociaux se retrouvent ce mardi pour une dernière séance de négociations.Le Medef est prêt à accepter une petite hausse de la cotisation chômage pour aboutir à un accord.

La durée maximale de travail
Fiche conseil

La durée maximale de travail

Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d'effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salariés qui cumulent plusieurs emplois.

Salaires : la crise n'a toujours pas été effacée en Europe

Salaires : la crise n'a toujours pas été effacée en Europe

Dans sept pays, les salaires réels ont baissé depuis 2009.La Confédération européenne des syndicats dénonce les politiques menées.

Déclaration sociale unique : la réforme bientôt bouclée

Déclaration sociale unique : la réforme bientôt bouclée

Au 15 mars, 1,4 million d'entreprises avaient adopté la déclaration sociale nominative, soit 90 % des entreprises cibles, se félicite Bercy.La DSN servira de support pour le déploiement du prélèvement à la source.

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