La loi est sur les rails et le train devrait rentrer en gare en 2018, d'ici là le voyage sera long et peuplé d'embûches. Fiche de paie, protection de la vie privée... Comment cette révolution dans notre vie fiscale va-t-elle se mettre en place ?
Cette réforme complexe ne se fera pas en un claquement de doigts. Les premières pierres de cette mesure hautement symbolique pour le gouvernement seront posées dans le projet de loi de finances pour 2016, et dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sera lancé, a confirmé le ministre de l'économie Michel Sapin.

Du changement sur les fiches de paie

Traduction visible de cette réforme, la ligne de plus sur les fiches de paie ne changera pas la nature même d'un impôt dont le montant continuera de varier en fonction des revenus. Mais évolution et non des moindres, il n'y aura plus de décalage entre les sommes déclarées et le moment où vous réglez la note. Fini la déclaration des revenus de 2014 payée en 2015.

Des migraines à Bercy

La mise en oeuvre de la réforme s'avère un véritable casse-tête pour le gouvernement avec plusieurs pistes... Initialement, le gouvernement prévoyait que la bascule se fasse petit à petit avec un prélèvement à la source échelonnée où cohabiteraient les 2 systèmes. Mais la solution semble compliquée à mettre en place.  On s'orienterait vers une mise en place du nouveau système en 2018 avec une première année (2017) où les contribuables paieraient les impôts sur les revenus de 2016 (avec l'ancien système) et des impôts prélevés à la source en 2018.

  • 2014 vous avez payé vos impôts sur vos revenus de 2013
  • 2015 vous avez payé vos impôts sur vos revenus de 2014
  • 2016 vous avez payé vos impôts sur vos revenus de 2015
  • 2017 vous avez payé vos impôts sur vos revenus de 2016
  • 2018 vous payez à la source vos impôts de 2018 sur les revenus de 2018

2017 sera bien une année blanche fiscale mais seulement pour le gouvernement puisque les revenus de 2017 ne seront pas imposés.

Le respect de la vie privée des salariés

Avec la réforme les employeurs auraient accès à des informations fiscales touchant directement la vie privée de leurs salariés : pensions, patrimoine, situation familiale... Comment protéger les contribuables des dérapages que pourraient entraîner la diffusion de ce type d'informations ? Plusieurs pistes sont aujourd'hui explorées, parmi elles la fourniture par l'administration  fiscale du seul taux d'imposition, une proposition susceptible d'atténuer les risques de dérapages.
Le contribuable ne sera pas pour autant dispensé de toutes les tâches qui lui incombaient sous l'ancien régime : déclaration de revenus, signalement de changement de situation personnelle, contrôle de l'avis d'imposition...

Du boulot pour les entreprises

Ce sont les entreprises qui seront chargées de collecter l'impôt, ce qui représente une nouvelle charge de travail...  Les entreprises devront adapter leur logiciel de paie, gérer un nouveau flux d'échanges avec l'administration pour des données qui pourraient varier d'un mois sur l'autre. Du pain sur la planche en perspective pour les entreprises quelle que soit leur taille...
Les dents vont sans doute grincer à la lecture des premières fiches de paie et le salarié aura vite fait de se retourner vers son employeur en cas de litige.  Que se passera-t-il quand certains salariés auront disparus dans la nature ou qu'une entreprise sera en dépôt de bilan ?
Quid des autres types de revenus et des travailleurs indépendants ? Dividendes, intérêts, revenus fonciers, l'équation devient complexe. Le calcul du barème appliqué reste difficile à mettre en place pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, dont le revenu fluctue d'un mois à l'autre.  Ils pourraient être exemptés de la retenue à la source et restés imposé sur les revenus de l'année précédente.
La route est encore longue...