Nul besoin de rappeler la complexité du système fiscal français. Outre les agents du fisc, personne ne contredira l'existence d'un labyrinthe fiscal dans lequel il est facile de se perdre par les petites erreurs de ses déclarations. Parce que ces fautes peuvent être porteuses de véritables désagréments pour des TPE / PME, il semblait nécessaire d'en faire le compte.

Avant de déclarer vos impôts, il est préférable de distinguer les éléments déductibles de votre résultat imposable. Par exemple, les charges que vous pouvez déclarer ou non aux impôts, en fonction des dispositions de la loi et du type d'imposition choisi ...

Sont donc listées ci-dessous les grandes catégories de charges déductibles fiscalement, ou plus précisément, celles que vous pourrez déduire de votre résultat, et qui vous permettra de payer moins d'impôts. L'analyse suivante rentre dans le cadre des BIC, les Bénéfices Industriels et Commerciaux, régime qui concerne 95 % des sociétés immatriculées. Évaluer les charges déductibles au préalable vous permettra de faire un petit bilan pour déclarer efficacement vos impôts.

1.    Les amendes ne sont pas déductibles. C'est un peu la double peine pour les chauffeurs-livreurs et artisans souvent sur les routes. Toutes vos amendes pour excès de vitesse doivent être réintégrées au résultat. Ainsi, elle ne seront pas déduites.

2.    Attention aux notes de frais. Elles concernent 8 % des redressements opérés par l'URSSAF et doivent faire l'objet de dépenses dans l'intérêt de l'activité économique de l'entreprise (charges, investissement, frais de représentation, etc). En outre, les notes de frais ne sont pas déductibles et doivent être réintégrées au résultat fiscal.

3.    Les dépenses somptuaires sont prescrites. Vos parties de chasse, séjours aux Maldives et achats de clubs de golf ou de Yacht, pour parler affaire avec vos clients, dans un cadre impressionnant, ne seront malheureusement pas autant appréciées par l'administration fiscale que par vos futurs clients. Pas de déduction possible pour ces dépenses !

4.    Les cadeaux sont déductibles fiscalement. Mais attention ! Vous ne pourrez récupérer la TVA qu'à hauteur de 65€ TTC par cadeau et par personne. Par ailleurs, les cadeaux sont déductibles dans une limite de 3 000€.

5.    Le salaire du gérant n'est pas déductible du résultat fiscal dans les entreprises assujetties à l'Impôt sur le Revenu (EIRL, EURL, SARL de familles, SNC, etc). Le résultat étant par définition le salaire perçu par le gérant.

6.    Les pots de vin, parlons-en ! Vous travaillez dans des territoires où la pratique est de mise ? Même s'ils sont interdits en France, ces derniers peuvent parfois être tolérés par l'administration fiscale dans la conquête de certains marchés des pays émergents. Et oui, la fiscalité aussi s'adapte à la conjoncture.

7.    Rémunération du conjoint du gérant pour les sociétés assujetties à l'IR. Il est possible de déduire la rémunération d'un conjoint sous réserve d'un travail effectif pour la société, dans le cadre précis du mariage de la communauté ou de la séparation des biens et de l'inscription à un centre de gestion agréé. La limite déductible pour un conjoint ne remplissant pas les conditions précédentes est fixée à 13 800€ par an.

8.    L'amortissement des véhicules de société. La TVS (taxe sur les véhicules de société) fixe un plafond de déductibilité à 18 300€ pour les véhicules particuliers d'entreprise. Attention, cette limitation ne s'applique pas aux véhicules auto-école, de transport et utilitaires.

9.    Les montants directement déduits des impôts. Les dons destinés aux oeuvres de charité et associations, qui sont déduits des impôts à hauteur de 60 % de leur montant, ne sont pas déduits au résultat fiscal. Les promotions ne sont pas cumulables, même avec le fisc !

10.    Les intérêts d'emprunts et agios ne sont pas des charges déductibles fiscalement.

Pour mieux vous organiser, il existe des solutions logicielles pour faciliter et améliorer la gestion de vos déclarations administratives et de votre bilan fiscal. C'est ce que propose notamment Orange avec l'offre Numérisation et archivage. Cet outil simple d'utilisation permet de conserver et retrouver toutes vos pièces justificatives en un coup d'oeil.