Management

Interroger l’administration via le rescrit social
Dossier

Interroger l’administration via le rescrit social

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

La durée maximale de travail
Fiche conseil

La durée maximale de travail

Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d'effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salariés qui cumulent plusieurs emplois.

L'escape game, nouveau Far West des loisirs urbains, intéresse le management

L'escape game, nouveau Far West des loisirs urbains, intéresse le management

Le jeu d'évasion prend de l'ampleur et compte une trentaine de salles.La résolution d'énigmes sur le mode coopératif gagne les entreprises.

Industrie 4.0 : le défi de l'hypersurveillance

Industrie 4.0 : le défi de l'hypersurveillance

La réalité augmentée et les outils connectés permettent déjà de guider les opérateurs de production ou de maintenance. Demain, ils pourraient aussi servir à les surveiller. En permanence.

Le contrat d'apprentissage
Fiche conseil

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une entreprise. Il fait l'objet d'un contrat soumis à un certain formalisme dont la durée peut être déterminée ou indéterminée.

Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
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Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?

Le recours au travail intérimaire (ou temporaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, la France compte près de 586 000 travailleurs intérimaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d'être flexibles quant à l'organisation du travail. Mais attention, car il obéit cependant à des règles très strictes et ne décharge pas l'entreprise de toute obligation envers le travailleur intérimaire. Explications.

Mieux comprendre le contrôle Urssaf
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Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Chaque mois, les employeurs déclarent à l'administration les rémunérations qu'ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l'Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s'assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.

Loi Travail : ce qui va changer
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Loi Travail : ce qui va changer

Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée cet été. Voici les principales mesures intéressant les employeurs.

Sexisme, harcèlement et discrimination au travail

Sexisme, harcèlement et discrimination au travail

La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.

Le rescrit social
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Le rescrit social

Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

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