Loi travail

Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail

Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail

L'employeur pourra, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

Macron ouvre le second acte des réformes sociales

Macron ouvre le second acte des réformes sociales

Le chef de l'Etat reçoit les dirigeants syndicaux et patronaux ce jeudi à l'Elysée.Il n'entend pas lever le pied sur la mise en oeuvre de son programme.

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires.

La réforme du Code du travail
dossier

La réforme du Code du travail

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces textes portent, entre autres, sur la négociation collective, le licenciement, les représentants du personnel, les indemnités prud'homales, le télétravail et le compte pénibilité. Si certaines mesures sont applicables immédiatement, d'autres n'entreront en vigueur que lorsque les décrets précisant leurs modalités d'application auront été publiés. Des textes qui devraient, selon le gouvernement, être adoptés d'ici à fin décembre.

Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail

Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail

Très fortement commentée, l'appréciation du motif économique du licenciement restreinte au territoire national est une des mesures apportées par les ordonnances révisant le droit du travail.

Télétravail : un nouveau cadre instauré par le gouvernement

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Les conditions de recours au télétravail ainsi que le statut du salarié bénéficiant de ce dispositif ont été révisés.

Pénibilité : l'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques supprimée

Pénibilité : l'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques supprimée

L'ordonnance sur la pénibilité supprime ce devoir pour l'employeur.Un retour en arrière de plus de quinze ans.

Congé maternité : les dispositions de branche fragilisées

Congé maternité : les dispositions de branche fragilisées

Avec la réforme du Code du travail, les congés maternité plus favorables que la loi prévus par les branches ne s'imposent plus aux entreprises.

Code du travail : la CGC s'invite dans les manifestations

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Onze fédérations de la CGC ont appelé à défiler ce jeudi aux côtés de la CGT.Jean-Luc Mélenchon participera aussi à la manifestation parisienne.

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