Dans le contexte actuel où les nouvelles technologies de l'information sont en constante mutation, il n'est pas toujours évident de savoir où se situe la frontière entre vie privée et vie professionnelle au bureau. Quels sont les droits du salarié en la matière ? Quelles sont les limites à ses libertés individuelles ? Éléments de réponse.

Textes de référence en matière de vie privée du salarié

Alors que les technologies évoluent à toute allure, le droit du travail peine à se mettre à la page concernant les règles en matière de respect de la vie privée des salariés. Dans un contexte qui change très vite et où les cas rencontrés sont extrêmement variés, il s'avère complexe de convenir d'un cadre juridique qui puisse répondre à toutes les situations.

Si bien qu'aujourd'hui, les principales références émanent de la jurisprudence. La loi de juin 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, reste un texte majeur en termes de protection des données personnelles ou de la vie privée, que cela soit dans et en dehors de la sphère professionnelle. L'Union Européenne s'est également emparée du sujet et a publié quelques textes en la matière.

Cas concrets sur la vie privée du salarié en entreprise

Comme précédemment évoqué, il existe foule de situations et les réponses se prennent au cas par cas. Voici quelques exemples, dont certains sont issus de la jurisprudence.

Sur le principe, un salarié ne peut pas utiliser son ordinateur professionnel pour aller surfer sur Internet. Dans la pratique, cette utilisation est tolérée tant que le collaborateur n'y passe pas ses journées de travail pour son compte personnel, et que les sites visités ne contiennent pas des données illicites. Dans d'autres cas, l'entreprise s'est dotée d'un document qui définit les règles en la matière, et notamment y affirme les sites web que le salarié n'est pas autorisé à consulter (réseaux sociaux par exemple). Ce cas peut également être comparé à celui de l'utilisation du téléphone professionnel à des fins personnelles.

Autre situation bien connue, qui stipule que l'employeur ne peut accéder, hors la présence du salarié, à un fichier identifié comme « personnel » même s'il est installé sur l'ordinateur, ou un autre support, dont la propriété est celle de l'entreprise. Cette information reste à prendre avec des pincettes puisque la jurisprudence a été toute autre ces dernières années. Une décision de la cour de cassation a notamment estimé qu'un disque dur, appartenant à l'entreprise mais qui avait été renommé « personnel » par le salarié, était bien un outil professionnel. Ou encore qu'une clé USB, connectée à un ordinateur de l'entreprise, était présumée utilisée dans le cadre du travail, si bien que l'employeur pouvait en consulter, sans la présence du collaborateur, les fichiers non identifiés comme personnels. Un mail privé transféré sur une boîte professionnelle, dont le titre ne permet pas de l'identifier comme tel, n'exclut pas qu'il puisse être lu en toute légalité par l'employeur.

L'employeur peut décider d'installer des systèmes de surveillance comme il l'entend (caméra, fouille des sacs à main...), sous réserve de respecter les règles afférentes. Il doit notamment consulter les représentants du personnel, puis informer la CNIL et les collaborateurs de l'entreprise.

En résumé

La frontière est souvent très mince et floue, si bien qu'il reste difficile de mesurer quand une donnée privée entre dans la sphère professionnelle ou vient à empiéter sur celle-ci.

Le meilleur conseil qui semble devoir être prodigué pour protéger sa vie personnelle au travail, est de ne tout simplement pas mélanger les outils et supports de consultation et de sauvegarde de ses informations, pour éviter tout risque qu'elles ne tombent sous la main de son employeur.

De leurs côtés, les entreprises ne demeurent pas en reste non plus et doivent être tout autant vigilantes, car en l'absence de jurisprudence, les décisions rendues par la justice en cas de conflits peuvent leurs être autant favorables que défavorables.