L'Union européenne ne veut plus être l'agneau au milieu des loups. Déjà engagée dans une série de chantiers visant à renforcer sesmoyens de lutte contre le dumping commercial, elle est de plus en plus tentée de se doter, comme les Etats-Unis ou la Chine, de mécanismes lui permettant de se protéger contre les investissements étrangers jugés indésirables.

Alors que le Parlement européen semble sur le point d'initier une procédure dans ce sens, c'est au Conseil européen de cette fin de semaine, qui réunira les chefs d'Etats et de gouvernements des Vingt-Huit, que devrait être formalisé un tel souhait. D'après les versions préliminaires du texte de conclusion du sommet, les dirigeants européens pourraient s'engager à réfléchir aux moyens de mieux surveiller les investissements étrangers « là où cela est nécessaire pour limiter les risques pour la sécurité nationale ».

Réticences face aux relents protectionnistes

Ce chantier est loin de faire l'unanimité en Europe : ses relents protectionnistes sont jugés dangereux par les pays du nord du continent. Mais plusieurs grands Etats-membres partagent désormais la volonté d'agir.L'Allemagne, l'Italie et la France sont aux avant-postes de ce combat. En février dernier, elles avaient écrit une lettre à la Commission européenne, lui demandant de se saisir de ce sujet pour protéger notamment les technologies clés.

Depuis, le nouveau président français, Emmanuel Macron, a musclé son discours, dans le cadre de sa promesse de bâtir une Europe « qui protège ». Aux Pays-Bas aussi, un pays traditionnellement défenseur du libre-échange, les mentalités évoluent. Un projet de loi prévoit d'introduire, en cas d'acquisition hostile d'une société nationale, une période d'un an pendant laquelle toute l'opération serait gelée.

Un projet européen encore impensable il y a quelques années

D'après nos informations, la Commission européenne a l'intention de profiter de cette dynamique politique pour pousser un projet qui aurait encore été impensable il y a quelques années. Tout en conservant un discours positif sur les bienfaits du libre-échange, et en accélérant notamment les négociations commerciales avec le Japon, elle pourrait présenter, dès septembre prochain, une proposition de texte législatif qui définirait des mécanismes de contrôle européen face aux acquisitions menées par des entreprises publiques issues de pays tiers.

Deux cas de figure justifieraient une analyse poussée pouvant mener, le cas échéant, à un blocage : ceux relevant de la sécurité nationale et ceux où la société cible de l'acquisition ne jouerait pas à armes égales avec l'acquéreur - une façon de se prémunir contre les avantages dont bénéficient, notamment, les entreprises publiques chinoises. La difficulté consiste, d'une part, à définir des seuils suffisamment hauts pour empêcher une utilisation abusive de ce dispositif. Et d'autre part, à trouver le niveau pertinent d'action : si l'Union européenne peut être fondée à agir concernant les entreprises bénéficiant d'avantages indus, les Etats-membres garderaient la main en matière de sécurité, domaine de souveraineté par excellence.

Mais des discussions au niveau européen seraient préconisées, au motif qu'une menace sur la sécurité d'un membre de l'Union peut augmenter le risque chez ses voisins. Reste à convaincre les plus récalcitrants à l'intérieur de la Commission européenne. Pas sûr que Cecilia Malmström, la très libérale commissaire suédoise au Commerce, se montre enthousiaste...