Législation

L'exécutif souhaite finaliser la réforme des retraites à l'été 2019

L'exécutif souhaite finaliser la réforme des retraites à l'été 2019

Le chef de l'Etat pourrait prendre la parole en février ou mars pour présenter la réforme aux Français et donner sa feuille de route.Un projet de loi devrait être présenté à la fin de l'année.

Code du travail : fin de parcours législatif pour la réforme

Code du travail : fin de parcours législatif pour la réforme

L'examen du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail démarre ce mardi au Sénat.

Le bénéfice de l'exonération de cotisations en ZRR est prolongé

Le bénéfice de l'exonération de cotisations en ZRR est prolongé

Les entreprises installées dans une commune qui n'est plus classée en ZRR depuis le 1er juillet dernier peuvent prétendre à l'exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu'au 30 juin 2020.

Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?

Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.

Disparition du RSI : les réponses à vos questions

Disparition du RSI : les réponses à vos questions

La suppression du Régime social des indépendants n'aura, en pratique, que peu d'impact sur votre situation.

Une nouvelle loi pour lutter contre la fraude fiscale

Une nouvelle loi pour lutter contre la fraude fiscale

Le plan de lutte contre la fraude fiscale pourrait se traduire par un texte législatif au printemps.

Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018

Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018

Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2018.

Une consultation des salariés dans les TPE

Une consultation des salariés dans les TPE

Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l'entreprise en vue de valider un projet d'accord.

La redéfinition du rôle de l'entreprise ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement

La redéfinition du rôle de l'entreprise ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement

Quatre ministres seront présents pour lancer, ce vendredi, la mission confiée à Jean-Dominique Senard et Nicole Notat.Ils ont deux mois pour redéfinir le rôle de l'entreprise.

La volonté de réforme d'Emmanuel Macron et Edouard Philippe ne faiblit pas

La volonté de réforme d'Emmanuel Macron et Edouard Philippe ne faiblit pas

Le rythme des réformes sur les trois prochains mois, affiché à l'issue d'un séminaire à l'Elysée, est élevé.Matignon entend faire régner l'esprit d'équipe, qui a plusieurs fois manqué et gêné la prise de décision.

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