Gestion

Le prélèvement à la source est sur les rails pour 2019

Le prélèvement à la source est sur les rails pour 2019

Le rapport commandé à l'Inspection des finances « ne révèle rien d'insurmontable pour une mise en oeuvre en 2019 ».L'exécutif va amender le projet dans le collectif budgétaire de fin d'année.

L'usage du nom d'un ancien associé dans la dénomination d'une SCP

L'usage du nom d'un ancien associé dans la dénomination d'une SCP

Une société civile professionnelle ne peut conserver le nom d'un associé décédé dans sa dénomination que si ce dernier avait donné son accord.

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires.

Une consultation des salariés dans les petites entreprises

Une consultation des salariés dans les petites entreprises

Dans les entreprises de 20 salariés au plus, les employeurs pourront proposer à leurs salariés un projet d'accord collectif à valider par référendum.

Autoentrepreneurs : le faible impact du relèvement des seuils

Autoentrepreneurs : le faible impact du relèvement des seuils

Les seuils du régime microsocial simplifié ont doublé.Mais moins de 6.000 nouveaux entrepreneurs en bénéficieront l'an prochain.

Budget 2018 : les ménages modestes gagneront le plus

Budget 2018 : les ménages modestes gagneront le plus

Une étude du Trésor évalue l'impact des baisses d'impôts et des hausses de prestations sur le niveau de vie des ménages.Les 10 % les plus modestes devraient gagner 2,9 % en pouvoir d'achat d'ici à 2022.

Ateliers de la création : en octobre, l'Adie donne rendez-vous aux entrepreneurs

Ateliers de la création : en octobre, l'Adie donne rendez-vous aux entrepreneurs

Du 9 au 13 octobre 2017, l'Adie propose une série d'événements spécialement dédiés aux créateurs d'entreprise. Au programme : ateliers, rencontres et webconférences gratuites.

Le crédit d'impôt apprentissage
dossier

Le crédit d'impôt apprentissage

L'emploi d'apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d'impôt apprentissage.

Sécurité sociale : l'équilibre des comptes est en vue

Sécurité sociale : l'équilibre des comptes est en vue

Le budget 2018 de la Sécurité sociale table sur un retour dans le vert du régime général pour la première fois depuis 2001.Le déficit global (avec le Fonds de solidarité vieillesse) sera résorbé dès 2019.

Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?

Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?

Une entreprise victime d'une facture impayée ne peut réclamer au client des dommages-intérêts que si elle a subi un préjudice distinct du retard de paiement.

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