Gestion

Une consultation des salariés dans les TPE

Une consultation des salariés dans les TPE

Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l'entreprise en vue de valider un projet d'accord.

Les délais de paiement en bref !

Les délais de paiement en bref !

Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d'horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises.

La redéfinition du rôle de l'entreprise ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement

La redéfinition du rôle de l'entreprise ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement

Quatre ministres seront présents pour lancer, ce vendredi, la mission confiée à Jean-Dominique Senard et Nicole Notat.Ils ont deux mois pour redéfinir le rôle de l'entreprise.

Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2018

Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2018

Au 1er semestre 2018, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels.

Les logiciels de caisse antifraude à la TVA désormais obligatoires

Les logiciels de caisse antifraude à la TVA désormais obligatoires

Depuis le 1 er janvier, les caisses enregistreuses détenues par les commerçants doivent être équipées d'un logiciel antifraude.

Durée de vie d'un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !

Durée de vie d'un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !

Lorsque les associés d'un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.

Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?

Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018.

Le rapport qui relativise l'image d'une France suradministrée

Le rapport qui relativise l'image d'une France suradministrée

L'étude de France Stratégie montre que si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, cela n'en fait pas une exception au sein des pays développés.

La limite d'exonération des titres-restaurant en 2018

La limite d'exonération des titres-restaurant en 2018

À compter du 1er janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.

Erreur sur l'identité du débiteur dans un cautionnement

Erreur sur l'identité du débiteur dans un cautionnement

Lorsque la mention manuscrite inscrite dans un contrat de cautionnement comporte une erreur sur l'identité du débiteur, le cautionnement est nul.

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