Fraude

"Indigné" par "l'amende dérisoire" de HSBC, Dupont-Aignan "propose une loi"

"Indigné" par "l'amende dérisoire" de HSBC, Dupont-Aignan "propose une loi"

Le député Nicolas Dupont-Aignan va déposer une proposition de loi pour interdire les transactions "au-delà de 200.000 euros" en matière de délinquance économique importante, protestant contre une décision de justice qui permet à HSBC d'éviter un procès en versant 300 millions d'euros.

Une filiale de HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

Une filiale de HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, a accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France mais loin de ceux atteints aux Etats-Unis.

Dieudonné sous la menace d'un procès pour fraude fiscale

Dieudonné sous la menace d'un procès pour fraude fiscale

Déjà habitué des tribunaux pour ses sorties antisémites et racistes, Dieudonné est sous la menace d'un nouveau procès, cette fois pour fraude fiscale, selon le réquisitoire rendu par le parquet de Paris au terme de l'enquête sur la gestion suspecte de son patrimoine.

Les députés renforcent les sanctions en cas de fraude fiscale aggravée

Les députés renforcent les sanctions en cas de fraude fiscale aggravée

Les députés ont renforcé jeudi soir en commission les sanctions contre des fraudeurs au fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire de privation de droits civiques, sauf "motivation spéciale du juge".

Allemagne: peine avec sursis pour un espion suisse du fisc

Allemagne: peine avec sursis pour un espion suisse du fisc

La justice allemande a condamné jeudi à un an et dix mois de prison avec sursis un agent secret suisse qui a reconnu avoir espionné le fisc allemand pour le compte du Renseignement helvétique.

Les annonceurs appellent à renforcer la lutte contre la fraude publicitaire

Les annonceurs appellent à renforcer la lutte contre la fraude publicitaire

La fédération mondiale des annonceurs (WFA) et son pendant français, l'Union des annonceurs (UDA), ont appelé mercredi à renforcer la lutte contre la fraude publicitaire, due notamment aux réseaux de "bots" automatisés qui imitent des clics d'internautes et capturent une partie des dépenses de la pub numérique.

Paradise Papers: Total rejette des accusations d'optimisation fiscale

Paradise Papers: Total rejette des accusations d'optimisation fiscale

Le géant énergétique Total a rejeté mardi des accusations de certains médias, dans le cadre de l'enquête sur les "Paradise Papers", selon lesquelles le groupe utiliserait des filiales aux Bermudes à des fins d'optimisation fiscale.

"Paradise Papers": le gouvernement promet des poursuites en cas d'infraction

"Paradise Papers": le gouvernement promet des poursuites en cas d'infraction

Le gouvernement a promis mardi d'engager des poursuites contre les entreprises et les contribuables français cités par les "Paradise Papers" dans le cas où les pratiques épinglées relèveraient d'une "infraction" vis-à-vis des règles fiscales en vigueur.

Les "repentis fiscaux" rapporteront plus de 8 mds EUR, selon la Cour des comptes

Les "repentis fiscaux" rapporteront plus de 8 mds EUR, selon la Cour des comptes

La régularisation de comptes détenus illégalement à l'étranger rapportera plus d'un milliard d'euros à l'Etat cette année et "un peu moins" en 2018, soit un total de plus de 8 milliards depuis 2013, selon un rapport publié lundi par la Cour des comptes.

Plus de 60% des cabines de bronzage non-conformes aux normes

Plus de 60% des cabines de bronzage non-conformes aux normes

Plus de 60% des cabines de bronzage ne sont pas conformes aux normes en vigueur en France, selon une étude publiée lundi par la DGCCRF, qui pointe "une méconnaissance et un non-respect des dispositions anciennes comme de certaines dispositions récentes".

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