Fiscalité
L'Assemblée rejette la taxe Zucman, Lecornu lâche du lest sur les retraites et minimas sociaux
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi l'emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche, à laquelle Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages en renonçant au gel des minimas sociaux et des pensions de retraite.
AFP - 31/10/2025 - 23:41
Budget: Lecornu fragilisé par une alliance gauche-RN sur la fiscalité des multinationales
Les députés ont voté mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre la gauche et l'extrême droite, rendant plus difficile l'adoption du budget par le camp gouvernemental qui dénonce une "folie fiscale".
AFP - 30/10/2025 - 00:24
Budget: avant le bras de fer sur la taxe Zucman, l'Assemblée alourdit la "taxe Gafam"
En plein bras de fer autour d'une taxation sur les hauts patrimoines, avec l'examen de la taxe Zucman prévue en fin de semaine, les députés se sont accordés mardi pour imposer plus lourdement les grandes entreprises de la tech.
AFP - 29/10/2025 - 01:47
Budget: le RN s'opposera à la version allégée de la taxe Zucman proposée par le PS
La présidente des députés du Rassemblement national Marine Le Pen a annoncé mardi que son groupe s'opposerait à la taxe Zucman de taxation minimum des hauts patrimoines, y compris dans la version allégée proposée par le parti socialiste.
AFP - 28/10/2025 - 13:02
Le ministre des PME Serge Papin propose un "pacte Dutreil salarié"
Le ministre des PME et du Pouvoir d'achat Serge Papin propose d'élargir le pacte Dutreil, qui permet d'alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d'entreprises, aux transmissions envers les salariés, sous certaines conditions, a-t-il annoncé sur BFM Business mardi.
AFP - 28/10/2025 - 11:00
Budget: les débats s'enlisent à l'Assemblée, la taxe Zucman attendra
Au deuxième jour d'examen du budget à l'Assemblée samedi, les débats se sont éternisés et se sont terminés sans que les mesures sur la taxation du patrimoine n'aient commencé à être débattues, après que le gouvernement a essuyé ses premiers revers.
AFP - 26/10/2025 - 02:24
Budget: les députés écartent le gel du barème de l'impôt sur le revenu
Les députés ont largement rejeté samedi le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui aurait conduit 200.000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, privant le projet de budget 2026 d'une recette de 2 milliards d'euros.
AFP - 25/10/2025 - 16:58
Budget: l'examen débute sur les mesures de justice fiscale, le PS en première ligne
L'Assemblée nationale a débuté vendredi l’examen du budget par le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu’à un retour du déficit sous les 3%. Ce vote ouvre une série de mesures de justice fiscale attendues ce week-end, dont la taxe Zucman.
AFP - 25/10/2025 - 01:12
Budget: sans mesures significatives de "justice fiscale", le débat "s'arrêtera très vite", menace Vallaud (PS)
Le chef des députés PS Boris Vallaud laisse planer la menace d'une censure du gouvernement si les macronistes ne se montrent pas "capables de justice fiscale" lors de l'examen de la partie recettes du budget 2026 de l’État, qui doit commencer vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée.
AFP - 23/10/2025 - 19:06
TVA des auto-entrepreneurs: le Parlement abroge la réforme des seuils, mesure contestée du précédent budget
Le Parlement a entériné à l'unanimité, jeudi, l'abrogation d'une réforme contestée des seuils d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le précédent budget. Un débat loin d'être clos, car le gouvernement revient à la charge dans le projet de budget 2026.
AFP - 23/10/2025 - 18:10
Budget: la partie recettes largement rejetée en commission
Onze voix pour, 37 contre: les députés ont largement rejeté en commission dans la nuit de mercredi à jeudi la partie recettes du budget de l'Etat pour 2026, ce qui annonce des débats difficiles pour le gouvernement dans l'hémicycle à partir de vendredi.
AFP - 23/10/2025 - 03:59