Fiscalité

Imputation des moins-values sur titres des particuliers

Imputation des moins-values sur titres des particuliers

Le contribuable ne peut pas choisir l'année d'imputation des moins-values de cession de titres.

Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien

Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien

Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d'Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016.

Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C

Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C

Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d'impôt « Pinel ».

Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes

Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes

Une décision récente du Conseil d'État consacre le principe selon lequel un contribuable peut imputer les déficits fonciers générés par un immeuble cédé sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.

Une assurance-vie nantie reste taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune !

Une assurance-vie nantie reste taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune !

Le fait qu'un contrat d'assurance-vie soit donné en garantie d'un prêt est sans incidence sur son imposition à l'ISF.

Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »

Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »

Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable ».

Top départ pour l'indemnisation des « aviseurs » fiscaux

Top départ pour l'indemnisation des « aviseurs » fiscaux

L'administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.

Immobilier : le service Patrim fait preuve d'ouverture

Immobilier : le service Patrim fait preuve d'ouverture

Au 1er mai 2017, le service d'évaluation immobilière de l'administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d'un bien immobilier.

Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !

Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !

Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l'ombre » près de 30 milliards d'euros.

Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !

Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !

Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

Afficher plus