Fiscalité

Code du travail : une loi d'habilitation soucieuse de ne pas braquer les syndicats

Code du travail : une loi d'habilitation soucieuse de ne pas braquer les syndicats

Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances révélé par « Le Monde » prévoit de rebattre les cartes de la négociation collective.

Indépendants : le RSI dissous dans six mois

Indépendants : le RSI dissous dans six mois

Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.

L'assurance-chômage entrevoit l'équilibre

L'assurance-chômage entrevoit l'équilibre

L'amélioration de la conjoncture et les mesures d'économies devraient réduire le déficit de 4,2 milliards en 2016 à 760 millions en 2020.La dette se creuserait à 39 milliards : sa résorption sera très difficile.

Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés

Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés

Les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré n'ont pas à retenir le chiffre d'affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par plusieurs personnes

Mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par plusieurs personnes

Pour apprécier le risque d'endettement résultant d'un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, il faut prendre en compte l'ensemble des biens et des revenus de tous ces emprunteurs.

Santé au travail : les lacunes des entreprises

Santé au travail : les lacunes des entreprises

Un tiers des entreprises n'impliquent pas le CHSCT sur la sécurité au travail.

Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?

Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?

Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs.

Retraites : le ciel s'assombrit avant la réforme de Macron

Retraites : le ciel s'assombrit avant la réforme de Macron

Les perspectives financières des régimes de retraite se dégradent.Dès 2021, le besoin de financement atteindrait 9 milliards d'euros.

Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises

Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises

Les entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs étrangers détachés voient leur obligation de vigilance s'accroître au 1er juillet.

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