Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances révélé par « Le Monde » prévoit de rebattre les cartes de la négociation collective.
Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.
L'Udes, qui est reçue ce jeudi au ministère du Travail, demande un recours plus souple aux CDD.
L'amélioration de la conjoncture et les mesures d'économies devraient réduire le déficit de 4,2 milliards en 2016 à 760 millions en 2020.La dette se creuserait à 39 milliards : sa résorption sera très difficile.
Les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré n'ont pas à retenir le chiffre d'affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour apprécier le risque d'endettement résultant d'un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, il faut prendre en compte l'ensemble des biens et des revenus de tous ces emprunteurs.
Un tiers des entreprises n'impliquent pas le CHSCT sur la sécurité au travail.
Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs.
Les perspectives financières des régimes de retraite se dégradent.Dès 2021, le besoin de financement atteindrait 9 milliards d'euros.
Les entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs étrangers détachés voient leur obligation de vigilance s'accroître au 1er juillet.