Fiscalité

Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.

Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !

Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !

Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l'oubli.

Lutte contre la fraude : ces abus traqués par Bercy

Lutte contre la fraude : ces abus traqués par Bercy

La DGCCRF a présenté jeudi, son bilan annuel 2016.

La déclaration « pays par pays » mise en ligne

La déclaration « pays par pays » mise en ligne

Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr.

Quelle imposition pour l’économie collaborative ?

Quelle imposition pour l’économie collaborative ?

Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative.

Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?

Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?

Lorsqu'un associé cède ses parts sociales, son compte courant d'associé n'est pas cédé pour autant à l'acquéreur.

Les professions libérales veulent un geste fiscal

Les professions libérales veulent un geste fiscal

L'Unapl a présenté jeudi ses revendications pour le prochain quinquennat.La baisse de la fiscalité des revenus est prioritaire, selon elle.

« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel

« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel

Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Louer abordable ».

Publication des barèmes 2016 des frais de carburant

Publication des barèmes 2016 des frais de carburant

L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.

Exonération des plus-values de cession d’une PME
Dossier

Exonération des plus-values de cession d’une PME

Afin de faciliter la transmission des PME, un dispositif fiscal permet d'exonérer tout ou partie des plus-values de cession (article 238 quindecies du CGI). Cette exonération s'applique en fonction de la valeur des éléments cédés, que la transmission soit réalisée à titre gratuit (donation, succession) ou à titre onéreux (vente, apport…).

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