L'autoentreprise est un statut très avantageux lorsqu'on souhaite démarrer son activité. La fiscalité de l'autoentrepreneur a été pensée pour alléger les charges et l'imposition des créateurs d'entreprises, et plus largement de relancer l'activité économique en France. Pour autant, ce régime est déterminé par le chiffre d'affaires annuel (encaissé au cours de l'année civile). Tant que celui-ci ne dépasse par un certain seuil, la fiscalité de l'autoentreprise s'applique. Dès lors que la déclaration d'activité franchit le seuil, les taux changent. C'est ce que l'on appelle l'effet de seuil.

Comment calculer l'effet de seuil ?

La fiscalité d'une autoentreprise étant étroitement corrélée à cet effet de seuil, il convient de savoir comment le calculer pour anticiper le changement de régime.

L'autoentrepreneur paie ses charges uniquement lorsque son chiffre d'affaires est réalisé. Il évite ainsi de payer des cotisations sociales anticipées, lui donnant une plus grande souplesse dans son activité. Il peut également opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, qui est un moyen d'échelonner la gestion de ses charges.

Néanmoins, l'autoentrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires lors de la déclaration annuelle de revenu de son foyer. C'est ce qui va permettre de déterminer son revenu fiscal, par rapport à son quotient familial. Si celui-ci est supérieur à 25 195 euros, il doit alors déclarer ses revenus en BIC/BNC. Et c'est le dépassement de ce seuil qui fait monter les enchères.

Par exemple, une personne seule vivant d'une activité de services en autoentreprise va multiplier son revenu discal net par 0,017 pour obtenir le montant de son impôt annuel sur le revenu. Au-delà de 26 000 euros, il doit déclarer ses BIC après abattement forfaitaire de 50%, revenir au barème classique de l'impôt sur le revenu, et s'acquitter de la taxe professionnelle. Ainsi, une augmentation de seulement 1000 euros peut faire doubler les impôts d'une seule et même personne.

Que se passe-t-il en cas de dépassement de seuil ?

L'autoentrepreneur perd la fiscalité de la microentreprise à laquelle il était soumis et bascule automatiquement dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle, c'est-à-dire une imposition beaucoup plus sévère, indexée sur le bénéfice réel pour les BIC ou soumise à la déclaration contrôlée pour les BNC.

Fiscalité de l'autoentreprise ou fiscalité de la microentreprise ?

Il est important de choisir le bon statut entre autoentreprise et microentreprise, en prenant bien en compte la situation comptable de l'entreprise.

Chaque statut peut se résumer ainsi :

  • Microentreprise
=
Entreprise individuelle
+
Régime fiscal ultra simplifié
  • Autoentreprise = Microentreprise
+
Régime social ultra simplifié, aussi appelé "micro social"
+
Sur option : paiement de l'impôt sur le revenu par versement libératoire

Si les revenus de l'entreprise sont irréguliers, mieux vaut choisir la fiscalité de l'autoentreprise. En effet, l'autoentrepreneur bénéficie du régime microsocial, qui lui permet de ne payer ses charges sociales et fiscales que s'il enregistre des encaissements, au fur et à mesure.

Si les revenus de l'entreprise sont anticipés et réguliers, le régime fiscal de la microentreprise peut s'avérer avantageux. Le micro-entrepreneur est imposé sur la base d'un bénéfice déterminé de manière forfaitaire par l'administration, qui ne prend pas en compte ses charges réelles. C'est le même modèle qui est appliqué pour le calcul de ses cotisations sociales. Le micro-entrepreneur n'est en revanche toujours pas soumis à la TVA.