Fiscalité
"Tout le monde s'en fout" : à l'Assemblée, le spleen budgétaire bat des records
Persuadés que tout se finira par un 49.3 ou des ordonnances, éclipsés ou accaparés par la crise sociale et la présidentielle, les députés ont bien du mal à trouver un sens à leurs débats budgétaires malgré leurs inquiétudes sur l'état des comptes.
AFP - 23/10/2026 - 16:00
Allemagne : davantage de recettes fiscales en 2027, sans desserrer l'étau budgétaire
L'État fédéral allemand pourra compter sur des recettes fiscales plus élevées l'an prochain, mais sans pour autant disposer de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires, a prévenu jeudi le ministre des Finances Lars Klingbeil.
AFP - 22/10/2026 - 17:04
Budget de la Sécu : les députés votent pour interdire l'hexane dans l'alimentation à partir de 2027
Les députés ont voté mercredi, contre l'avis du gouvernement, pour interdire à partir de 2027 le recours à l'hexane dans l'industrie agroalimentaire, un solvant reconnu comme neurotoxique et suspecté d'être un perturbateur endocrinien.
AFP - 22/10/2026 - 11:46
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur lors de la transmission d’une entreprise.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Les Echos Publishing - 21/05/2014
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.
Les Echos Publishing - 20/05/2014
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes enfants ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles effectivement supportées et versées pendant l’année d’imposition.
Les Echos Publishing - 16/05/2014
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
Redevables de l’ISF : un simulateur est à votre disposition !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune 2014.
Les Echos Publishing - 02/05/2014