Fiscalité
Pacte Dutreil: "un énorme manque à gagner" pour l'État, dénonce Oxfam
Le pacte Dutreil sur les transmissions des entreprises familiales pourrait représenter tel qu'il existe plus de 111 milliards d'euros de manque à gagner sur 30 ans pour l'Etat, dénonce dans une note publiée mardi l'ONG Oxfam.
AFP - 22/09/2026 - 09:53
La Cour des comptes suggère une taxation "modérée mais progressive" des gros patrimoines
La Cour des comptes propose une réforme de la fiscalité du patrimoine combinant allégement de certains prélèvements et plus forte taxation des patrimoines les plus élevés, un sujet très politique à quelques mois des élections.
AFP - 21/09/2026 - 19:48
Berlin plaide pour une taxe européenne sur les superprofits pétroliers
Plusieurs pays, Allemagne en tête, ont plaidé vendredi pour l'instauration d'une taxe de l'UE sur les superprofits des groupes pétroliers, qui sont alimentés par le conflit au Moyen-Orient, une piste que la Commission européenne continue d'écarter.
AFP - 18/09/2026 - 13:40
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur lors de la transmission d’une entreprise.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Les Echos Publishing - 21/05/2014
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.
Les Echos Publishing - 20/05/2014
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes enfants ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles effectivement supportées et versées pendant l’année d’imposition.
Les Echos Publishing - 16/05/2014
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
Redevables de l’ISF : un simulateur est à votre disposition !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune 2014.
Les Echos Publishing - 02/05/2014