Fiscalité
Patrick Martin (Medef) craint la reconduite au moins partielle de la surtaxe d'IS en 2027
Le président du Medef Patrick Martin a indiqué lundi s'attendre à une poursuite de la surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises en 2027, indiquant que son mouvement y était "totalement opposé".
AFP - 22/06/2026 - 20:25
Le roi Charles va publier sa fiche d'impôts, une première pour un monarque britannique
Le roi Charles III va dévoiler, dans un souci de transparence, le montant de ses impôts personnels, a confirmé dimanche le palais de Buckingham à l'AFP, dans un contexte où les finances de la famille royale font l'objet d'une attention croissante de la part des Britanniques.
AFP - 21/06/2026 - 16:13
Le roi Charles va publier sa fiche d'impôts, une première pour un monarque britannique
Le roi Charles III va publier sa fiche d'impôts dans un souci de "clarté et d'accessibilité", une première pour un souverain britannique, a affirmé samedi l'agence Press Association.
AFP - 21/06/2026 - 03:13
Pourquoi TotalEnergies échappe quasiment à l'impôt sur les bénéfices en France
Souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux, TotalEnergies met en avant sa contribution à l'économie internationale, mais demeure au cœur du débat sur la taxation des "super-profits".
AFP - 17/06/2026 - 18:58
Fiscalité: un rapport du Sénat appelle à ouvrir "la boîte noire" des hauts patrimoines
Un rapport sénatorial publié mercredi appelle à "rouvrir la boîte noire" des hauts patrimoines pour améliorer leur connaissance statistique, "condition de leur contribution effective à l'impôt", après une polémique sur les Français fortunés ne payant aucun impôt sur le revenu.
AFP - 17/06/2026 - 18:24
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur lors de la transmission d’une entreprise.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Les Echos Publishing - 21/05/2014
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.
Les Echos Publishing - 20/05/2014
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes enfants ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles effectivement supportées et versées pendant l’année d’imposition.
Les Echos Publishing - 16/05/2014
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Les Echos Publishing - 07/05/2014