Les auto-entrepreneurs et les Entreprises Individuelles sont régulièrement la cible d'organismes malveillants en tout genre. Il convient donc d'être prudent, en amont comme en aval de la création de votre entreprise.

Les différents types d'arnaques

Avec le succès du régime de l'auto-entrepreneur, de nombreuses arnaques ont rapidement été mises en place par des personnes ou des entreprises sans scrupule. En voici quelques exemples.

Une société vous propose de remplir un formulaire pour obtenir le statut d'auto-entrepreneur. Elle vous demande de régler par carte bancaire votre inscription (entre 50 et 100 €) et vous propose un « accompagnement ». Ce dernier se limite à l'envoi d'un document reprenant les principes du statut d'auto-entrepreneur. Ce genre de proposition est une vraie arnaque car vous ne pouvez pas mandater une société pour signer votre inscription sur le site officiel à votre place et surtout parce que l'inscription au régime de l'auto-entrepreneur est totalement gratuite.

Certains organismes demandent des renseignements et une vérification d'adresse ou d'identité. En fournissant ces papiers, vous signez sans même le savoir un contrat d'inscription dans un annuaire professionnel. C'est là que vous recevez une facture, suivie d'abondantes relances, exigeant le montant de la somme qui figurait en petits caractères...

Autre exemple,  des sociétés douteuses peuvent utiliser votre nom de domaine avec une extension différente pour y héberger un site pornographique par exemple, ensuite elles vous proposent de vous vendre ce nom de domaine afin qu'il ne nuise plus à votre site, son référencement et son image.

Les bons gestes à adopter

Rapprochez-vous du tribunal de commerce dont votre commune dépend. Ces tribunaux organisent régulièrement des sessions d'informations et des ateliers pour les créateurs nouvellement inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, durant lesquels vous en apprendrez plus sur ces tentatives d'escroqueries.

Méfiez-vous des courriers/mails envoyés par des sociétés domiciliées à l'étranger et au français approximatif.

Vérifiez sur les moteurs de recherche si quelqu'un avant vous s'est fait arnaqué. Tapez le nom de l'entreprise ou du courrier suivi du mot « arnaque ». Vous tomberez peut-être sur un forum où des victimes d'arnaques témoignent de leurs expériences.

Dans tous les cas, un seul conseil élémentaire s'impose : lire attentivement et en intégralité tous les courriers/mails que vous recevez, y compris les astérisques, renvois, et les messages en petits caractères (pour rechercher la mention « facultatif » par exemple).

Certaines entreprises n'hésiteront pas à vous contacter par téléphone pour vous faire céder. Surtout, n'acceptez rien au premier coup de fil et prenez bien le temps d'étudier leurs propositions et de vous renseigner.

Les recours en cas de litige

Renseignez-vous auprès des associations et des fédérations qui peuvent vous apporter une assistance juridique.

Si vous êtes entrepreneurs-salariés, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) pour bénéficier d'un accompagnement et de conseils dans votre démarche juridique.

Si la somme que vous avez perdue est importante, vous pouvez porter plainte. Peu de victimes le font car en général les sommes escroquées sont inférieures à 200 €. Votre dossier sera transmis à la DGCCRF (un service de la DIRECCT). Cet organisme étudiera votre dossier et pourra envisager une sanction pour pratiques commerciales trompeuses.