Droit

Haïti veut apprendre du Bénin pour punir les crimes vaudous

Haïti veut apprendre du Bénin pour punir les crimes vaudous

Trois sénateurs haïtiens, en visite au Bénin, se recueillent devant la statue de Toussaint Louverture, le héros de leur indépendance, érigée à Allada, ville du sud de cet Etat d'Afrique de l'Ouest où se trouvent ses origines. Les deux pays, situés à des milliers de kilomètres l'un de l'autre, partagent la même histoire mais aussi la même religion, le vaudou. 

Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !

Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !

La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.

Au Népal, une mariée transgenre trouve l'acceptation

Au Népal, une mariée transgenre trouve l'acceptation

Née garçon dans un coin reculé du Népal, éduquée comme tel, Monika Shahi Nath n'aurait jamais imaginé qu'elle serait un jour une épouse adorée et acceptée.

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires.

L'ACLU, combattante des libertés depuis un siècle en Amérique

L'ACLU, combattante des libertés depuis un siècle en Amérique

Trois jours après l'élection choc de Donald Trump, dans une pleine page d'un quotidien national, l'Union américaine pour les libertés civiles se déclarait "prête à combattre" de toute sa "puissance de feu" pour les droits des Américains. Depuis, l'ACLU surfe sur une vague porteuse.

Une consultation des salariés dans les petites entreprises

Une consultation des salariés dans les petites entreprises

Dans les entreprises de 20 salariés au plus, les employeurs pourront proposer à leurs salariés un projet d'accord collectif à valider par référendum.

Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié

Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié

Le gouvernement veut encourager la négociation d'accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.

Accessibilité des locaux : avez-vous votre registre public d'accessibilité ?

Accessibilité des locaux : avez-vous votre registre public d'accessibilité ?

Dès lors que vous accueillez du public dans vos locaux, vous devez disposer d'un registre public d'accessibilité depuis le 30 septembre 2017 !

Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail

Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail

Très fortement commentée, l'appréciation du motif économique du licenciement restreinte au territoire national est une des mesures apportées par les ordonnances révisant le droit du travail.

A Bordeaux, 250 juristes internationaux cultivent le droit du vin

A Bordeaux, 250 juristes internationaux cultivent le droit du vin

Noms de domaine, appellations, contrefaçons, accords internationaux... Les milliards d'euros sur le marché international du vin génèrent  leurs lots de litiges, conflits et procès, au point d'avoir créé dans le monde entier une armée de juristes spécialisés, qui se réunissent en congrès ce week-end à Bordeaux.

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