Droit

Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées

Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées

Guichet-entreprises.fr permet désormais d'accueillir les demandes d'autorisation d'exercer dans plus de 100 activités réglementées.

Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires : dépêchez-vous d'en informer l'Urssaf

Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires : dépêchez-vous d'en informer l'Urssaf

Pour continuer à s'acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.

La justice prive la ville de Paris du dispositif d'encadrement des loyers

La justice prive la ville de Paris du dispositif d'encadrement des loyers

Les nouveaux baux d'habitation conclus sur Paris n'ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d'encadrement des loyers.

La Cour suprême se divise dans l'affaire du gâteau de mariage gay

La Cour suprême se divise dans l'affaire du gâteau de mariage gay

Les neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis sont apparus très divisés mardi dans l'affaire d'un pâtissier ayant refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel.

Peut-on refuser un gâteau "artistique" à un couple gay?

Peut-on refuser un gâteau "artistique" à un couple gay?

Un gâteau de mariage est-il une forme d'expression artistique qu'on peut refuser pour un motif religieux à un couple homosexuel? Cette question pour le moins insolite est très sérieusement débattue mardi à la Cour suprême à Washington, avec de vastes enjeux pour la société américaine.

Cap sur la fiche de paie simplifiée !

Cap sur la fiche de paie simplifiée !

Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain.

Sites jihadistes: les "Sages" se penchent à nouveau sur le délit de consultation

Sites jihadistes: les "Sages" se penchent à nouveau sur le délit de consultation

Le délit de "consultation habituelle" de sites jihadistes, censuré une première fois en février par le Conseil constitutionnel mais rétabli dans la loi par le Parlement, a de nouveau été examiné lundi par "les Sages".

Anthony Kennedy, juge arbitre de l'Amérique

Anthony Kennedy, juge arbitre de l'Amérique

Les chrétiens conservateurs et les homosexuels américains braqueront leur regard mardi sur Anthony Kennedy, le juge susceptible de faire basculer la Cour suprême en leur faveur dans un dossier considéré capital par les deux camps. 

Un droit à l'erreur en matière fiscale

Un droit à l'erreur en matière fiscale

En cas d'erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.

Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?

Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?

Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.

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