Droit

Au fait, c'est quoi une ordonnance ?

Au fait, c'est quoi une ordonnance ?

Éclairage sur la définition et sur le processus d'adoption d'une ordonnance.

Démission du gérant d'une SARL : décision définitive !

Démission du gérant d'une SARL : décision définitive !

La démission du gérant d'une SARL produit tous ses effets dès lors qu'elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu'elle ait été donnée lors d'une assemblée générale annulée par la suite.

Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges

Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges

La loi de 2008 simplifiant le cumul emploi-retraite prime sur les dispositions antérieures des statuts des sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.

Fête nationale : comment gérer ce jour férié dans l'entreprise ?

Fête nationale : comment gérer ce jour férié dans l'entreprise ?

Le 14 juillet peut être un jour de repos ou un jour travaillé pour vos salariés.

Réforme du Code du travail : les principales mesures

Réforme du Code du travail : les principales mesures

Le projet de loi discuté devant l'Assemblée nationale à partir de lundi prochain vise à autoriser le gouvernement à modifier le Code du travail par voie d'ordonnances.

Fermeture estivale de l'entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !

Fermeture estivale de l'entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !

Veillez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.

Restauration sur le lieu de travail : une formalité simplifiée !

Restauration sur le lieu de travail : une formalité simplifiée !

Une simple déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail suffit pour aménager un emplacement de restauration dans les locaux de travail.

La liquidation unique des retraites sera bientôt de mise !

La liquidation unique des retraites sera bientôt de mise !

Les travailleurs indépendants qui ont aussi cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale et/ou du régime des salariés agricoles percevront une seule pension de retraite pour l'ensemble de leur carrière.

Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés

Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés

Les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré n'ont pas à retenir le chiffre d'affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?

Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?

Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs.

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