Droit du travail

Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?

Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?

Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l'entreprise.

Interroger l’administration via le rescrit social
Dossier

Interroger l’administration via le rescrit social

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

La carte professionnelle du BTP est arrivée

La carte professionnelle du BTP est arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

La durée maximale de travail
Fiche conseil

La durée maximale de travail

Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d'effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salariés qui cumulent plusieurs emplois.

BTP : 2,5 millions de cartes sécurisées contre le travail illégal et les fraudes au détachement

BTP : 2,5 millions de cartes sécurisées contre le travail illégal et les fraudes au détachement

La carte sécurisée d'identification des salariés du BTP entre en vigueur à compter de ce mercredi.La Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie sont les premières régions concernées.

Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels

Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels

Les conditions pour bénéficier d'un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.

L'interdiction du voile islamique en entreprise validée par les juges européens

L'interdiction du voile islamique en entreprise validée par les juges européens

La Cour de justice de l'Union européenne a validé mardi la disposition de la loi travail, qui autorise en France les entreprises à prohiber les signes religieux dans leur règlement intérieur.Mais cette interdiction doit être justifiée par un objectif légitime, comme la neutralité vis-à-vis des clients.

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet

À partir d'avril, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.

Quand y a-t-il harcèlement moral entre deux professionnels ?

Quand y a-t-il harcèlement moral entre deux professionnels ?

Il ne peut pas y avoir de harcèlement moral entre deux professionnels en l'absence d'une relation de travail entre eux.

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !

Il n'est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.

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