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La réforme du Code du travail
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La réforme du Code du travail

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces textes portent, entre autres, sur la négociation collective, le licenciement, les représentants du personnel, les indemnités prud'homales, le télétravail et le compte pénibilité. Si certaines mesures sont applicables immédiatement, d'autres n'entreront en vigueur que lorsque les décrets précisant leurs modalités d'application auront été publiés. Des textes qui devraient, selon le gouvernement, être adoptés d'ici à fin décembre.

Le crédit d'impôt apprentissage
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Le crédit d'impôt apprentissage

L'emploi d'apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d'impôt apprentissage.

Recouvrer une créance grâce à la procédure d'injonction de payer
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Recouvrer une créance grâce à la procédure d'injonction de payer

Lorsqu'il n'est pas parvenu à recouvrer à l'amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d'argent que lui doit un client, un professionnel peut recourir à la procédure d'injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire lui permet d'obtenir d'un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa facture et qui l'autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.

Comment bien rédiger un contrat de travail
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Comment bien rédiger un contrat de travail

Si la rédaction d'un contrat de travail n'est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d'un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.

Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
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Les produits reconditionnés ont le vent en poupe

Selon une étude de l'institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus qu'une niche, il s'agit donc d'une véritable tendance de consommation. Une tendance portée par le souhait de ne pas toujours devoir payer le prix fort, mais également par celui d'adopter un comportement écoresponsable.

Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
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Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA

Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l'administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place a été instaurée pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2017.

Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
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Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants

En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d'accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.

Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?
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Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?

À l'occasion de la naissance d'un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d'éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications

Planifier ses réunions grâce à Doodle et à ses concurrents
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Planifier ses réunions grâce à Doodle et à ses concurrents

Depuis plus de 10 ans, le site Doodle et quelques autres permettent à tout un chacun de créer des sondages afin, notamment, de planifier et d'organiser un évènement

Bail commercial : les règles du jeu
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Bail commercial : les règles du jeu

De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu'ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location portant sur ce local est qualifié de bail commercial. Un bail qui est particulièrement protecteur car il permet à l'exploitant de bénéficier d'une stabilité indispensable à la bonne marche de son affaire.Zoom sur les principaux points à connaître lorsque vous envisagez de souscrire un bail commercial ou que vous êtes déjà titulaire d'un tel bail.

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