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Licenciement
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Licenciement

L'indemnité légale de licenciement est augmentée de 25 % pour les 10 premières années d'ancienneté.

Changement d'activité
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Changement d'activité

Le commerçant, qui exerce une activité non prévue par le bail, risque la résiliation de celui-ci.

Avis de taxe foncière
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Avis de taxe foncière

L'avis de taxe foncière due par les entreprises intègre pour la première fois la révision des valeurs locatives.

Réforme du Code du travail
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Réforme du Code du travail

Barème des indemnités prud'homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l'entreprise, fusion des institutions représentatives du personnel... autant de mesures au programme des ordonnances révisant le droit du travail.

Attestation Pôle emploi
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Attestation Pôle emploi

La mise en place de la déclaration sociale nominative ne dispense pas l'employeur de transmettre l'attestation Pôle emploi au salarié qui quitte l'entreprise.

Installation de la fibre optique Orange, mode d’emploi
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Installation de la fibre optique Orange, mode d’emploi

Vos locaux vont être raccordés à la fibre optique Orange et vous vous posez des questions sur la prise de rendez-vous, l’installation à la fibre optique ? Suivez le guide.

Vapotage
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Vapotage

À compter du mois d'octobre, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

Crédit d'impôt métiers d'art
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Crédit d'impôt métiers d'art

Les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à l'activité de restauration du patrimoine sont éligibles au crédit d'impôt métiers d'art.

Sociétés pluri-professionnelles
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Sociétés pluri-professionnelles

Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice.

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