Que ce soit une idée de produit, de conditionnement ou encore une méthode de commercialisation, tous les entrepreneurs ont la même crainte : se faire voler ses idées. Même s'il n'est pas possible de protéger une idée en elle-même, vous pouvez protéger les moyens mis en oeuvre pour la concrétiser. Tour d'horizon des possibilités qui s'offrent à vous.

 

La propriété intellectuelle

Tout au long de votre activité, vous êtes amenés à exploiter des marques pour des produits et services, un logo, une innovation technique, un nom de domaine... La propriété intellectuelle est constituée de l'ensemble de ces créations intellectuelles.

Il existe trois types de dépôts qui aboutissent à l'obtention d'un titre de propriété industrielle.

-    Déposer un brevet d'invention

Le brevet protège une innovation technique. Une fois déposé, il vous donne l'exclusivité de l'invention pendant 20 ans. Vous pourrez alors consentir à son utilisation en contrepartie de redevances ou même le céder.
Il est conseillé d'effectuer une recherche d'antériorité pour ne pas vous rendre coupable de contrefaçon. L'INPI peut vous assister dans cette recherche.

Le dépôt du brevet vous coûtera 36€, auxquels il faudra ajouter 500€ pour le rapport de recherche et 86€ pour la délivrance du brevet. Une réduction de 50 % sur les principales redevances de procédure est accordée sous certaines conditions. Le dépôt s'effectue sur le site de l'INPI.

-    Déposer une marque

Il peut s'agir d'un slogan, d'un logo ou d'un signe sonore qui vous permet de distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence.

Comme pour le brevet, il est important de s'assurer de la disponibilité d'une marque avant de la déposer. Pour cela, l'INPI propose un moteur de recherche. Ce dépôt vous permettra d'être le seul à pouvoir l'utiliser sur le territoire français pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment.

La démarche est simple. Il vous suffit de remplir le formulaire de dépôt disponible sur le site de l'INPI. Il vous en coûtera au minimum 200 euros.

-    Déposer un modèle ou un dessin

Ce dépôt vous permettra de protéger l'apparence de vos produits : couleur, forme, texture, matériau... L'objectif est donc de préserver votre créativité, ainsi que l'identité de votre entreprise.

La protection accordée par le dépôt vous octroie un monopole valable 5 ans, renouvelable quatre fois pour la même durée, soit 25 ans maximum. Il vous protège notamment des contrefacteurs.

Le dépôt coûte 38€, indépendamment du nombre de dessins ou modèles à protéger. Vous devrez ajouter 22€ par reproduction noir et blanc et 45€ par reproduction couleurs.

 

Prouver l'antériorité de votre idée

-    Enveloppe Soleau

Bien qu'il soit impossible de protéger une idée par un dépôt, vous disposez néanmoins d'un outil : l'enveloppe Soleau. Pour seulement 15€, elle vous permet de dater votre idée. Le descriptif de votre idée est enregistré auprès de l'INPI pour une durée de 5 ans renouvelable.

Néanmoins, elle ne confère aucun titre de propriété industrielle, contrairement à un brevet. Elle vous permettra seulement d'apporter la preuve de la date à laquelle vous avez décrit votre idée. Elle bénéfice de formalités plus simples que les dépôts. Cependant, elle ne remplace pas ces derniers.

 

Protéger votre nom de domaine

Si vous décidez de créer un site Internet pour commercialiser vos produits ou pour donner de la visibilité à votre entreprise, vous devez donner à ce site un nom de domaine. Afin de le protéger, il est préférable de le déposer auprès d'un organisme spécialisé comme l'Afnic (.fr) ou l'Icann (.com et .org).

Au préalable, vous devez vous assurer que le nom de domaine choisi ne correspond ni à une marque, ni à une dénomination sociale, ni à un nom commercial. Vous pouvez effectuer une demande de vérification auprès de l'Afnic.