Bien-être

Interroger l’administration via le rescrit social
Dossier

Interroger l’administration via le rescrit social

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

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Fiche conseil

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Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d'effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salariés qui cumulent plusieurs emplois.

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Les résultats de la grande enquête lancée il y a six mois par la CFDT ont été présentés jeudi. Les trois quarts des employés aimeraient être plus associés aux décisions.

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La jeune pousse basée dans le Limousin démarre la commercialisation de son produit.Sa solution fluidifie les échanges entre dentistes et prothésistes.

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Les craintes des Français vis-à-vis du chômage s'apaisent petit à petit.Les risques sur l'activité économique restent toutefois importants en 2017.

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Burn-out, bore-out et brown-out sont les révélateurs du profond mal-être qui affecte le monde du travail.

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Fiche conseil

Le contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une entreprise. Il fait l'objet d'un contrat soumis à un certain formalisme dont la durée peut être déterminée ou indéterminée.

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