Le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif pourraient être accessibles à un plus grand nombre d’associations. Quant aux règles du mécénat de compétences, elles pourraient être simplifiées.
Les Echos Publishing - 14/02/2024
Les professionnels libéraux peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf.
Les Echos Publishing - 29/01/2024
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf.
Les Echos Publishing - 29/01/2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024.
Les Echos Publishing - 04/01/2024
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1er janvier 2024.
Les Echos Publishing - 14/12/2023
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1er janvier 2024.
Les Echos Publishing - 13/12/2023
Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financières ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides.
Les Echos Publishing - 13/10/2023
Le salarié en congé parental d’éducation a droit au report des congés payés qu’il a acquis avant son congé parental.
Les Echos Publishing - 11/10/2023
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1er janvier 2023.
Les Echos Publishing - 15/12/2022
Si la loi du 1er juillet 1901 n'impose nullement la tenue d'une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l'habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d'une telle assemblée. En l'absence de disposition légale sur le fonctionnement de l'assemblée générale, ce sont les statuts de l'association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir.
Les Echos Publishing - 11/03/2020
Les entreprises d'au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1er janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.
Les Echos Publishing - 03/01/2020
Le conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s'agit d'une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.
Les Echos Publishing - 29/01/2016