| Auteur
Fabrice Gomez
La Fédération Française de l'Assurance fait le point sur les assurances de personnes

La Fédération Française de l'Assurance fait le point sur les assurances de personnes

En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d'euros sur les contrats d'assurance-vie.

Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française

Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française

La Cour de cassation a eu l'occasion de se pencher sur une question liée au règlement d'une succession internationale.

Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique

Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique

Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique.

Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine

Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine

Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière... le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.

Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l'immobilier

Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l'immobilier

Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières... le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.

Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l'administration fiscale

Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l'administration fiscale

La cellule de l'administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation fermera ses portes le 1er janvier 2018.

Le gouvernement s'attaque à l'épargne réglementée

Le gouvernement s'attaque à l'épargne réglementée

Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu'en 2019. En outre, les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année.

La banque n'a pas à alerter son client sur les risques liés à l'opération financée

La banque n'a pas à alerter son client sur les risques liés à l'opération financée

La banque ne doit mettre en garde l'emprunteur que sur l'inadaptation du prêt à ses capacités financières et sur le risque d'endettement.

Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession

Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession

Les adoptés simples mineurs n'ont plus à justifier d'une condition de secours et de soins ininterrompus pendant 5 ans pour bénéficier du régime fiscal des successions en ligne directe.

Un contrat d'assurance-vie peut-il être saisi par l'administration fiscale ?

Un contrat d'assurance-vie peut-il être saisi par l'administration fiscale ?

Seuls les contrats d'assurance-vie rachetables peuvent faire l'objet d'une saisie.

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