Assurance

Nouveau classement des communes en ZRR au 1er?juillet 2017

Nouveau classement des communes en ZRR au 1er?juillet 2017

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !

L'administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom.

La collecte d'assurance-vie au point mort au mois de mars

La collecte d'assurance-vie au point mort au mois de mars

La collecte nette de l'assurance-vie a été de… zéro euro au cours du mois de mars.Le coup de frein se poursuit maintenant depuis sept mois.

Refus de communiquer les CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !

Refus de communiquer les CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !

Le professionnel qui refuse de communiquer les conditions générales de vente destinées à une catégorie d'acheteurs doit obligatoirement s'appuyer sur des critères objectifs.

Assurance-emprunteur : les banques rappelées à leurs obligations

Assurance-emprunteur : les banques rappelées à leurs obligations

La réforme de l'assurance-emprunteur n'a que partiellement porté ses fruits.Le CCSF publie une sorte de mode d'emploi pour mettre de l'huile dans les rouages.

Groupama exploite l'open data pour la sécurité routière

Groupama exploite l'open data pour la sécurité routière

L'assureur lance une plate-forme gratuite permettant de choisir le trajet le moins accidentogène.Il s'est servi des données gouvernementales d'accidentologie, désormais en open data.

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017

L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.

L’information des créanciers d’une société en procédure collective

L’information des créanciers d’une société en procédure collective

Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l'encontre d'une société mise en procédure collective si l'information relative à cette déclaration ne vous a pas été délivrée en bonne et due forme.

Assurance-chômage : les gagnants et les perdants de la nouvelle convention

Assurance-chômage : les gagnants et les perdants de la nouvelle convention

Ce vendredi, les partenaires sociaux terminent de traduire en termes juridiques l'accord du 28 mars.

Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !

Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !

Les pertes latentes d'un contrat d'assurance-vie multisupports ne peuvent constituer un préjudice indemnisable. Un rachat total du contrat est nécessaire avant d'entamer une action en justice.

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