Actu des pros

Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.

Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre

Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre

Le donneur d'ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l'administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d'origine.

L'assurance-chômage des chefs d'entreprise existe déjà

L'assurance-chômage des chefs d'entreprise existe déjà

Le patronat a créé en 1979 une assurance-chômage facultative pour les chefs d'entreprise. La GSC réservée aux adhérents des organisations professionnelles compte 16.000 participants.

Les nuages s'amoncellent au-dessus d'Uber

Les nuages s'amoncellent au-dessus d'Uber

La société est accusée par Google d'avoir volé des technologies dans le domaine des voitures autonomes.Sa réputation a souffert de plusieurs affaires récentes.

L'avenir du marché du carbone se joue à Bruxelles

L'avenir du marché du carbone se joue à Bruxelles

Les gouvernements européens vont discuter énergie et gaz à effet de serre.Les négociations seront serrées sur les droits à émettre du CO 2 .

Technologies et nouveaux usages en vedette au Salon télécoms de Barcelone

Technologies et nouveaux usages en vedette au Salon télécoms de Barcelone

Le Mobile World Congress ouvre ses portes lundi.L'intelligence artificielle et la 5G feront partie des grandes thématiques de cette édition 2017.

Travail indépendant : la Fédération des Auto-entrepreneurs s’invite dans le débat électoral

Travail indépendant : la Fédération des Auto-entrepreneurs s’invite dans le débat électoral

À deux mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Fédération des Auto-entrepreneurs interpelle les candidats à travers la publication d'un livre blanc dédié au travail indépendant.

Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !

Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !

Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l'oubli.

Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée
Dossier

Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée

Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d'un local à usage commercial et le propriétaire du fonds de commerce exploité dans ce local. Il doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Toutefois, à certaines conditions, les parties peuvent prévoir une durée plus courte, à condition qu'elle n'excède pas 3 ans. Dans ce cas, on parle de « bail précaire » ou de « bail de courte durée ». Zoom sur la réglementation applicable en la matière.

Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?

Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?

Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.

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