Procès

Meurtre d'un policier français: 14 à 25 ans de prison contre 4 etarras en appel

Meurtre d'un policier français: 14 à 25 ans de prison contre 4 etarras en appel

Quatre membres de l'ETA ont été condamnés mercredi en appel à Paris à des peines allant de 14 à 25 ans de prison pour un braquage et le meurtre d'un policier français en 2010, dernière victime de l'organisation séparatiste basque ETA.

"Les mots" étaient "l'arme" d'Hugo, victime du braquage de Dolomieu

"Les mots" étaient "l'arme" d'Hugo, victime du braquage de Dolomieu

"Hugo, son arme, c'était les mots": au procès d'un braqueur du bureau de tabac du village de Dolomieu (Isère) en 2014, la mère de la victime a dressé mercredi le portrait de son fils qui a payé de sa vie son intervention.

Suicide assisté : relaxe définitive de Jean Mercier, poursuivi pour avoir aidé sa femme à mourir

Suicide assisté : relaxe définitive de Jean Mercier, poursuivi pour avoir aidé sa femme à mourir

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 13 décembre la relaxe de Jean Mercier (89 ans) qui avait aidé son épouse malade et dépressive à mourir en 2011.

Favoritisme à L'Haÿ-les-Roses: 5 ans d'inéligibilité requis contre l'ex-maire PS

Favoritisme à L'Haÿ-les-Roses: 5 ans d'inéligibilité requis contre l'ex-maire PS

Il est soupçonné d'avoir cautionné un "système" pour réserver les commandes publiques aux mêmes entreprises: le parquet de Créteil a requis mercredi cinq ans d'inéligibilité et deux ans d'emprisonnement avec sursis contre Patrick Sève, l'ex-maire socialiste de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Sven Mary a demandé le report du procès de Abdeslam prévu à Bruxelles

Sven Mary a demandé le report du procès de Abdeslam prévu à Bruxelles

L'avocat Sven Mary, qui assure de nouveau la défense de Salah Abdeslam, seul survivant des commandos des attentats parisiens de novembre 2015, a demandé mercredi le report d'un procès où devait comparaître ce dernier lundi prochain à Bruxelles, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière", a-t-il indiqué mercredi.

Ex-Yougoslavie: "justice n'a pas été faite" en acquittant Vojislav Seselj

Ex-Yougoslavie: "justice n'a pas été faite" en acquittant Vojislav Seselj

L'accusation a cherché mercredi à renverser l'acquittement "stupéfiant" devant un tribunal de La Haye de Vojislav Seselj lors du procès en appel de l'ultranationaliste serbe, accusé en première instance de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. 

Procès Tron: témoignage embarrassé de l'ancien DRH de la mairie de Draveil

Procès Tron: témoignage embarrassé de l'ancien DRH de la mairie de Draveil

D'un témoin potentiellement embarrassant à un témoignage embarrassé: l'ancien directeur du personnel de la mairie de Draveil a reconnu mercredi devant les assises de Seine-Saint-Denis ne pas avoir réagi lorsque l'une des accusatrices de Georges Tron, jugé pour viols, s'était confiée à lui. 

Drogue: un parrain condamné à la prison à vie en Thaïlande

Drogue: un parrain condamné à la prison à vie en Thaïlande

Un parrain de la drogue, âgé de 76 ans, a été condamné mercredi à la prison à vie en Thaïlande, une condamnation rare d'un des tenants du juteux trafic de méthamphétamines dans la région et au-delà.

Ex-Yougoslavie: l'absence du Serbe Seselj à son procès, nouvelle brimade pour la justice

Ex-Yougoslavie: l'absence du Serbe Seselj à son procès, nouvelle brimade pour la justice

Le procès en appel de l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, acquitté à la surprise générale en première instance de crimes de guerre, s'ouvre mercredi, marqué par son absence. Un nouveau camouflet pour la justice internationale appelant de ses voeux une réconciliation dans une région toujours fracturée.

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